Formulaires utiles et Documents légaux
Retrouvez tous les documents et formulaires nécessaires à la gestion de votre compte
de trading ainsi que les informations pratiques dont vous avez besoin sur cette page.
Documents
légaux
- Conditions générales
- Risques liés aux investissements
- Garantie des dépôts FGDL
- Best execution policy
- Execution Quality
- Politique de gestion des conflits d’intérêts
- Règles de confidentialité
- Smart Portfolios - Conditions générales
- Réclamations
- Contrat de prêt Lombard
- Acte général de nantissement et de cession
- Informations légales
- Pillar 3 disclosures – 2019 report
Documents
d'ouverture de compte
Documents
de gestion de votre compte
- Pour échanger des titres américains : W-8BEN – Certificat de statut d’étranger d’un bénéficiaire économique
- Transfert de titres - Formulaire de transfert de titres
- Know your Customer - Formulaire KYC
- Autocertification relative à l'Echange automatique de renseignements (Individu) - Formulaire EAR