Avec Swissquote, vous pouvez négocier des actions cotées sur plus de 30 bourses en Amérique du Nord, en Europe et en Asie-Pacifique :

* Veuillez noter qu'en ce qui concerne les marchés asiatiques, notre Service Clientèle sera disponible par téléphone uniquement de 9h00 à 22h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés).
** Veuillez noter qu'en ce qui concerne les bourses allemandes, nous n'acceptons pas les ordres passés après 20h00.

Un ordre stop est un ordre placé en dessous du cours du marché actuel et il se déclenche si l'action est égale ou inférieure au prix du stop. Dès qu'un ordre de vente stop est déclenché, il devient un ordre au prix du marché. Dans le cas d'une action NYSE/AMEX/LSE/TSX, un ordre de vente stop est déclenché par la dernière opération. Si un ordre de vente stop est placé au-dessus du cours du marché actuel de l'action, il ne sera pas accepté par les bourses et sera annulé.

L'ordre stop présente l'avantage de ne pas devoir surveiller l'évolution du cours de vos actions quotidiennement. Le désavantage présenté par l'ordre stop est que le prix du stop peut être activé par une fluctuation de courte durée sur le cours de l'action.

Imaginons par exemple que vous achetiez une action sur le marché NASDAQ à USD 30 l'action. Si votre stratégie d'investissement consiste à ne pas perdre plus de 10% de votre investissement de départ, vous pouvez décider de placer un ordre stop pour USD 27 (après avoir acheté l'action). Cela signifie que si le prix de l'action baisse à USD 27 ou en dessous, les titres que vous détenez seront vendus au cours du marché en vigueur.

Un autre aspect qu'il convient de garder à l'esprit est qu'une fois le prix du stop atteint, votre ordre stop devient un ordre au prix du marché et par conséquent, le prix auquel vous vendez peut être bien plus bas que le prix du stop. Dans l'exemple cité ci-dessus, vous pourriez avoir un marché qui réagit à USD 25, ce qui est plus que votre perte anticipée de 10%. Il faut tenir compte de cette remarque dans un marché illiquide où les cours des actions fluctuent très rapidement.

Swissquote vous propose une large gamme de fonds d'investissement, gérés par des gestionnaires réputés sélectionnés dans le monde entier, comme BNP Paribas, Carmignac ou BlackRock. Notre offre de fonds est régulièrement enrichie. Consultez-la sur notre site web sur la page Fonds d'investissement.

Pour plus d’informations concernant les ETPs, vous pouvez visiter la page dédiée en cliquant ici.

Avec Swissquote, vous pouvez trader plus de 1,7 million de produits d'investissement structurés et de produits à effet de levier sur Euwax, la plus grande bourse européenne pour la négociation de dérivés titrisés. Cette large gamme de produits vous offre des opportunités d'investissement adaptées à différents profils de risque. Euwax est un important centre d’échanges boursiers pour les certificats d'investissement tels que les produits de rendement discount et produits de participation bonus, les reverse convertibles, ainsi que pour les produits à effet de levier, les plus populaires étant les warrants, les produits avec barrière désactivante et les certificats factoriels.

Le trading sur Euwax est ouverte de 8 h à 22 h (CET).

Si une position longue d’options sur votre compte est « in-the-money » le jour précédant l’expiration, elle sera exercée par Swissquote. Une position « out-of-the-money » expirera sans valeur.

Si vous souhaitez éviter l’exercice d’une position d’options in-the-money, veuillez vous assurer de la vendre avant le jour d’expiration.

Veuillez noter que Swissquote ne vend pas le contrat pour vous automatiquement. L’exercice d’options n’occasionne pas de frais.

Il vous sera demandé de clôturer votre position quelques jours avant l'expiration de vos futures. Sans action de votre part, la Banque clôturera la position avant le jour de l'expiration.

La livraison physique n'est pas prise en charge par la Banque.

Les stratégies de renouvellement sont prises en charge par téléphone (des frais supplémentaires peuvent s'appliquer).

Merci de compléter la demande d'ouverture de compte en cliquant ici. Vous devrez nous faire parvenir les documents suivants, soit de façon digitale lors de votre enregistrement, soit par courrier :

• Un contrat signé
• Une copie de votre passeport ou carte d’identité
• Une preuve de résidence

Le premier virement vers votre compte Swissquote devra provenir d’un compte à votre nom dans l’un des pays sur cette liste. Si vous n’avez de compte dans aucun de ces pays, votre identification peut être complétée par le biais d’une copie certifiée conforme de votre passeport.

Selon le montant des approvisionnements futurs et votre profil personnel, il se peut que nous vous demandions dans l’avenir une preuve d’origine économique des fonds ; cette preuve peut être éventuellement requise dès le processus d’ouverture de compte. Par souci de simplification, nous vous proposons d’inclure ce document (par exemple un relevé de salaire) à votre dossier dès maintenant.

Avec Swissquote, vous pouvez ouvrir un compte personnel et/ou un compte joint. Vous avez la possibilité d'ouvrir un compte de Trading et/ou un compte Smartportfolio.

Le premier titulaire du compte doit remplir une demande d’ouverture de compte en cliquant ici. Vous devrez nous envoyer les documents suivants :

• Un contrat signé par le premier titulaire
• Le formulaire de compte joint disponible ici
• Une copie de vos passeports ou cartes d’identité
• Une preuve de résidence pour chacun des titulaires
• Un document justifiant l’origine des fonds que vous investirez

Le premier virement vers votre compte Swissquote devra provenir d’un compte joint ouvert en vos noms dans l’un des pays sur cette liste ; il est aussi possible d’envoyer deux virements de deux comptes séparés en vos noms respectifs. Si vous n’avez de compte dans aucun de ces pays, votre identification peut être complétée par le biais d’une copie certifiée conforme de vos passeports.

Les documents suivants sont acceptés s’ils montrent votre nom et votre adresse:

• Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe, de télévision* comprenant le détail de la consommation; une facture de téléphone portable ne peut pas être acceptée
• Facture de taxe locale*
• Facture d'assurance-habitation*
• Relevé de banque, de société de courtage ou de carte de crédit* d'une institution financière dans l'un des pays de cette liste
• Document officiel émis par une entité administrative* (ex : taxe foncière, attestation de résidence, déclaration de pension)
• Permis de séjour
• Permis de conduire ou carte d'identité portant votre adresse. (note : Si vous utilisez votre carte d'identité comme preuve d'identité, il ne peut pas non plus être utilisé comme preuve d'adresse)

Le document doit mentionner votre nom et votre adresse actuelle. Les documents marqués d’un * doivent dater de moins de trois mois.

Merci d’envoyer tous les documents suivants :

• Une copie de votre permis de résidence ou visa
• Une preuve de résidence (voir Quels justificatifs de résidence acceptez-vous ?) au nom de votre époux/épouse
• Une lettre signée par votre époux/épouse confirmant que vous résidez à la même adresse

Les documents doivent démontrer par quels moyens vous avez acquis les fonds que vous souhaitez investir.  Dans certains cas, plusieurs documents peuvent être demandés.

Les documents acceptés sont:

• Un courrier de votre employeur confirmant votre emploi et salaire
• Une fiche de salaire de moins de 6 mois
• Un relevé de paiement de votre retraite/pension de moins de 6 mois
• Une déclaration de revenus
• Un acte de succession/héritage montrant le montant hérité
• Les actes d’achat et de vente d'un bien immobilier
• Les actes d’achat et de vente d’autres types de biens
• Des documents prouvant des gains de capitaux auprès d'une autre institution

La certification doit porter le cachet d’une autorité agréée, ex:

• Police
• Mairie
• Ambassade
• Consulat
• Notaire
• Solicitor au Royaume-Uni
• Avocat du bureau des Affaires Etrangères et du Commonwealth pour les pays du Moyen-Orient

La copie doit comporter votre photo, signature, les pages de renseignements personnels, ainsi que la date, lieu, signature, nom et qualité de l’autorité de certification. La certification doit être établie en anglais, français ou allemand, ou justifiée par une traduction officielle. La certification doit dater de moins de 6 mois.

Si vous résidez dans un pays bénéficiant d’un accord fiscal avec les Etats-Unis, un taux d’imposition favorable peut être appliqué aux revenus (dividendes, coupons) d'actions américaines, à condition de nous fournir un formulaire W-8BEN.

FAQs > Gérer mon compte > Comment compléter un formulaire W-8BEN ?

Pour transférer des fonds sur votre compte chez Swissquote, veuillez utiliser les informations suivantes :

Remarque :

Nous acceptons les transferts de fonds issus d’un compte bancaire à votre nom vers le compte que vous avez ouvert chez nous. Veuillez noter que nous n’acceptons pas les transferts en espèces des plateformes de crypto-monnaies.

Nous pouvons vous demander de fournir d’autres informations et documents sur les transferts de fonds issus de certains pays et pouvons, dans certains cas, décider de refuser le transfert.

Veuillez noter que le premier virement sur votre compte doit provenir d’un compte détenu à votre nom dans l’un des pays énumérés dans cette liste.

Si vous ne détenez pas de compte dans l’un de ces pays, veuillez adresser une copie certifiée conforme de votre passeport ou de votre carte d’identité émise par un pays de l’UE. La certification doit être réalisée par une autorité agréée (p. ex., police, mairie, ambassade ou consulat, notaire, avocat britannique, avocat figurant sur la liste des avocats du Moyen-Orient établie par le bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth). Ce document doit comporter votre photo, votre signature et vos informations personnelles, ainsi que la date, le lieu, la signature, le nom et la qualité de l’autorité de certification. La certification peut être réalisée en anglais, français ou allemand, à défaut de quoi une traduction officielle du document sera exigée.

Pour télécharger le formulaire de Transfert de Titres, veuillez cliquer le lien ci-dessous : Formulaire de Transfert de Titres.

Pour effectuer un virement sortant, veuillez-vous connecter sur votre compte et sélectionner « Mon Compte », « Paiements » et « Virements ». Veuillez noter que nous ne pouvons pas transférer des fonds à une tierce partie.

Le dénouement intervient 2 ou 3 jours ouvrés après le jour de négociation selon le marché. Toutefois, le montant de ces transactions sera pris en compte immédiatement dans vos fonds disponibles.

Oui, vous pouvez utiliser une devise de règlement différente de celle de l’action. Lorsque vous placez un ordre sur une action ou un ETF, vous pouvez choisir parmi plus de 20 devises de règlement, en fonction de vos liquidités.

Non, vous devez vendre vos titres sur la Bourse où vous les avez achetés. Cela ne s'applique pas aux titres achetés et vendus sur les bourses secondaires allemandes.

La banque crédite tous les dividendes directement sur votre compte, déduction faite de toute retenue d'impôt applicable. Les dividendes sont généralement payés dans la devise de l’action.

Les paiements de dividendes sur les ADR (American Depositary Receipts) peuvent être soumis à des frais facturés par la banque dépositaire pour ses services de garde. Veuillez-vous référer au prospectus de l'ADR pour plus d'informations.

Une O.S.T. est un évènement dans la vie d'une entreprise qui a un impact sur les actions de cette entreprise que vous détenez. Vous pouvez être amené à donner une instruction (réponse) dans le cadre d'une O.S.T. Exemples d'Opérations Sur Titres : OPA, fusion, attribution gratuite d'actions (assortie ou non de droits), ou encore split.

Si votre limite se situe :

• Si votre limite est < EUR 50, tout nombre est accepté.
• Entre EUR 50 et EUR 100, le pas de cotation est EUR 0.05(une limite de 63.24 n'est pas possible, par exemple. Vous devez choisir 63.20 ou 63.25).
• Entre EUR 100 et EUR 500, le pas de cotation est EUR 0.10.
• Au-delà de EUR 500, le pas de cotation est EUR 0.50.

Hong Kong

Singapore

Australie

Les titres à faible valorisation ou “micro cap” font l’objet d’une surveillance réglementaire accrue, car ces titres sont souvent peu négociés, sous-capitalisés et présentent des risques potentiellement plus élevés de blanchiment d'argent, de fraude, de distribution illégale et de manipulation de marché.

Nos dépositaires et sous-dépositaires nous ont avisé que le traitement de ces instruments devient de plus en plus complexe, car la détention et le règlement des titres à faible valorisation entraînent désormais des frais importants, notamment des frais d'exécution, des frais de dépositaire, des frais de dépôt, des frais d'agent de transfert.

À partir du 1er août 2021, ces frais seront reflétés sur la détention de ces titres. Les nouveaux tarifs sont disponibles ici (services dépositaires).

La liste de titres à faible valorisation est disponible ici. Cette liste est mise à jour une fois par an.

Veuillez noter que les titres concernés peuvent être sujets à une liquidité de trading limitée. Le maintien des positions sur votre compte ne garantira pas votre droit de bénéficier de gains futurs comme le régulateur peut décider de bloquer ces titres à tout moment.

Oui, vous avez la possibilité de négocier des Publicly Traded Partnerships avec Swissquote Bank Europe. Pour ce faire, vous devez nous fournir un formulaire W-8BEN indiquant votre numéro d'identification fiscale américain actuel (US TIN).

Si vous n'avez pas de numéro TIN américain, vous ne pouvez pas négocier ou détenir des PTP avec Swissquote.

Vous pouvez demander un TIN américain (TIN pour les non-résidents américains) à l'Internal Revenue Service (IRS) en remplissant le formulaire W-7. Plus d'informations sur l'TIN here.

Cela dépend du type de Fonds que vous achetez. Un ordre sur Fonds d'Investissement est exécuté "à cours inconnu" - c'est-à-dire que les ordres sont transmis aux sociétés émettrices des Fonds avant que soit arrêtée la Valeur Nette d'Inventaire journalière.

La performance est calculée selon la méthode du prix moyen de valorisation. Elle est calculée tous les jours sur base des cours de clôture de la façon suivante:

• Valeur d'achat = (quantité x prix d'achat) + commission
• Valeur d'achat moyen = (quantité x valeur d'achat par action) + commission / quantité
• Performance = Valeur boursière de clôture - Valeur d'achat / Valeur d'achat

Si vous achetez ou vendez des titres supplémentaires, le prix moyen de valorisation et la performance sont automatiquement mis à jour.

Connectez-vous sur le site https://www.swissquote.lu. Vous pouvez trouver la performance dans le widget «Aperçu du compte» de votre compte de trading.

Vous détenez le titre BMW dans votre portefeuille.

Quantité : 250 Prix d'achat par titre : EUR 25

Prix d'achat total : EUR 6'250

Commission : EUR 29.95 

Coût total de la transaction : EUR 6'279.95 

Par conséquent, la valeur d'achat par action est de EUR 25.12 [6'279.95 x 250] et la valeur d'achat de la position est de EUR 6'279.95 [(250x25)+29.95]

Considérons que le titre affiche un cours de clôture de EUR 27. La valeur boursière de clôture de cette position est donc de EUR 6'750 [250 x 27]. La performance est donc de 7.48% [(6'750 - 6'279.95) / 6'279.95].

Vous achetez 350 titres BMW supplémentaires.

Prix d'achat des titres additionnels : EUR 27

Prix d'achat de le position additionnelle : EUR 9'450 

Commission : EUR 35

Coût total de la transaction additionnelle : EUR 9485

Coût de la position totale : EUR 6'285 + EUR 9'485 = EUR 15'770 

Par conséquent, le prix moyen de valorisation par action est de EUR 26.28 [ 15'770 / 600 ] et le prix de comptabilisation de la position est de EUR 15'770 (EUR 26.28 x 600).

Considérons que le titre affiche un cours de clôture de EUR 27. La valeur boursière de clôture de cette position est donc de EUR 16'200 [600 x 27].

La performance est donc de 2.73% [(16'200 - 15'770) / 15'770].

Vous vendez 300 actions BMW.

Prix de comptabilisation des actions vendues : 300 x EUR 26.28 = EUR 7'885 

Prix de valorisation de la position restante : 300 x EUR 26.28 = EUR 7'885 

Performance si le titre côte EUR 27 : [(8'100 - 7'885) / 7'885)] = 2.73 %

Si vous résidez dans un pays bénéficiant d’un accord fiscal avec les Etats-Unis, un taux d’imposition favorable peut être appliqué aux revenus (dividendes, coupons), à condition de nous fournir un formulaire W-8BEN.

Les champs suivants doivent être remplis :

Part I.

1. Prénom et nom du bénéficiaire.

2. Pays de citoyenneté.

3. Adresse de résidence.

4. Adresse postale (si différente).

6. Numéro fiscal d’identification dans votre pays de résidence.

7. Si vous détenez plusieurs comptes chez Swissquote Bank Europe, merci de les mentionner ici.

Part II.

9. Si vous résidez dans un pays avec lequel les Etats-Unis ont un accord fiscal, entrez votre pays de résidence ici.

Part III.

Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, merci de consulter un conseiller fiscal.

Plus d’informations sont disponibles pour compléter le formulaire sur le site de l’IRS, ainsi que la liste des taux d’imposition («treaty rates»).

Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, merci de consulter un conseiller fiscal.

Informations additionnelles :

• Pour les comptes joints, veuillez fournir un formulaire W-8BEN par titulaire de compte.
• Si vous changez de pays de résidence, vous devrez compléter un nouveau W-8BEN.
• Un formulaire comportant une rature ou correction ne sera pas accepté.
• Nous ne pouvons accepter que des formulaires ayant été signés à la main, ou avec une signature digitale authentifiée.
• Votre formulaire peut être envoyé par email à clientservices@swissquote.lu ou par le biais d’un message sécurisé sur votre compte

Il n'est pas possible de changer les bénéficiaires d'un compte existant, mais un nouveau compte peut être ouvert avec le titulaire du compte joint.

Pour ouvrir un compte joint, veuillez consulter nos FAQ > Ouvrir votre compte > De quoi ai-je besoin pour ouvrir un compte joint ?

Swissquote ne facilite pas les donations. Les titulaires peuvent transférer des titres entre des comptes enregistrés sous le même nom.

Les titres d'un compte individuel ne peuvent être transférés que vers un compte individuel au même nom, et d'un compte joint vers un autre compte dont les deux titulaires sont les mêmes.

Notez que les réglementations boursières interdisent le transfert de propriété des contrats dérivés tels que les contrats à terme et les options. Si vous détenez de telles positions, vous devrez les fermer si vous souhaitez clôturer votre compte.

Afin qu'une tierce personne obtienne procuration sur votre compte, veuillez imprimer ce formulaire.

Puis merci de le compléter et de le signer, et de retourner le formulaire original par la poste, avec une copie certifiée conforme du passeport (ou carte d'identité si provenant de l'Union Européenne) ainsi qu'un document de preuve de domicile récent de la personne obtenant procuration.

Pour une liste des documents acceptés de certification conforme et de preuve de domicile, veuillez consulter FAQ > Ouvrir votre compte.

Pour lier vos comptes, merci de nous appeler au +352 2603 2003 ou nous envoyer un message de votre compte, indiquant vos numéros de comptes et lequel sera votre compte principal.

Nous ne pouvons lier des comptes que s'ils ont exactement le(s) même(s) bénéficiaire(s). Une fois les comptes liés, ils ne peuvent plus être séparés.

En tant qu'institution financière règlementée, nous devons mener des vérifications périodiques pour satisfaire nos obligations légales. Entre autres, il se peut que nous vous demandions de fournir de nouvelles informations ou documents, telles une copie de votre passeport ou carte d'identité européenne à jour.

Les documents doivent démontrer par quels moyens vous avez acquis les fonds que vous avez investis ou que vous souhaitez investir. Dans certains cas, plusieurs documents peuvent être demandés.

Les documents acceptés sont :

• Un courrier de votre employeur confirmant votre emploi et salaire
• Une fiche de salaire de moins de 6 mois
• Un relevé de paiement de votre retraite/pension de moins de 6 mois
• Un certificat fiscal de revenus
• Un acte de succession/héritage montrant le montant hérité
• Les actes d’achat et de vente d'un bien immobilier
• Les actes d’achat et de vente d’autres types de biens
• Des documents prouvant des gains de capitaux auprès d'une autre institution

Veuillez consulter la page tarifs.

Pour utiliser notre site internet de manière optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs suivants :

• Mozilla Firefox version (version actuelle)
• Google Chrome
• Internet Explorer 11
• OSX Safari 8

Vous pouvez également utiliser les navigateurs suivants, cependant vous pouvez rencontrer certains problèmes d'accès à certains endroits de notre site Web.

• Microsoft Internet Explorer 8 & 9
• OSX Safari 7

Pour notre site, nous supportons l'encodage 128 bits. Si votre navigateur ne supporte pas ce niveau, nous vous recommandons fortement de procéder à une mise à jour. Faute de quoi vous ne bénéficierez pas du niveau de sécurité maximal lorsque vous passerez vos ordres sur le site.

Swissquote se caractérise par son esprit pionnier associé à une sécurité de haut niveau, comme en témoigne son adhésion au Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL), qui garantit les dépôts jusqu'à EUR 100'000. Swissquote Bank Europe est une filiale de Swissquote Group Holdings Ltd, leader suisse des services financiers en ligne, avec CHF 51.8 milliards d’actifs sous gestion (au 31/12/2021). Swissquote vous apporte la confiance et la sérénité que seul un leader de l'investissement international peut vous procurer.

Le site web de Swissquote supporte la dernière technologie d'encryption 128-bit. C'est le plus haut niveau d'encryption disponible actuellement. Si votre navigateur ne supporte pas ce niveau d'encryption, nous vous recommandons fortement de procéder à une mise à jour.

Oui les conversations avec les clients sont enregistrées.

Veuillez consulter la page Escroqueries financières – savoir identifier et éviter les fraudes.

Cette directive s’applique aux personnes physiques titulaires et/ou cotitulaires d’un compte et résidant dans un pays de l’UE. Les personnes résidant en dehors de l’UE ne sont pas concernées, toutefois si vous êtes citoyens européens, nous vous recommandons la lecture de cette note.

La directive est un accord entre les différents membres de l’UE pour procéder à l’échange automatique des informations sur les paiements d’intérêts effectués par les institutions financières à des non-résidents. Cette directive a été adoptée par le conseil des ministres européens le 03/06/2003 fixant sa date d’application au 01/07/2005.

La directive peut être appliquée de deux façons : échange automatique d’informations ou retenue à la source au cours de la période transitoire. La directive a un champ d’application relativement étendu qui couvre les intérêts de créance de toute nature :

• Les intérêts payés sur compte courant
• Les intérêts sur compte à terme
• Les intérêts sur obligation
• Les intérêts sur remboursement/vente d’un zéro coupon
• Les dividendes versés par un organisme de placement collectif ayant investi au moins 15% en créances
• La plus-value réalisée lors de la cession du remboursement ou du rachat de parts ou d’unités dans des organismes ou entités de placements collectifs ayant investi plus de 25% en créances

Au cours de la période de transition, le Luxembourg a été autorisé à appliquer un système de retenue à la source au lieu de procéder à l’échange automatique d’informations. Par souci d’harmonisation avec les autres pays européens, le Luxembourg a cependant annoncé l’introduction de l’échange automatique d’informations à partir du 1er janvier 2015.

L'introduction de cette imposition rentre dans le cadre d'une harmonisation fiscale européenne et affecte tous les résidents luxembourgeois. Un des effets principaux est une taxe de 20% directement prélevée sur certains revenus de produits de placement des personnes physiques.

Les sommes collectées par Swissquote Bank Europe seront reversées à l'Administration des Contributions Directes sous forme d'un montant global, sans aucune indication concernant l'identité des bénéficiaires des comptes, le secret bancaire est donc totalement préservé.

L’OCDE a développé une Norme Commune de Déclaration, plus communément connue sous le nom de « Common Reporting Standard » ci-après CRS, visant à lutter contre l’évasion fiscale et à permettre l’échange automatique de renseignements au niveau mondial entre les juridictions partenaires. Une juridiction partenaire (ou « juridiction CRS ») est un pays qui a accepté de mettre en œuvre le CRS. Le CRS a été mise en œuvre au niveau de l’Union européenne dans le cadre de la directive établissant une coopération administrative (Directive 2014/107/UE, dite « DAC 2 »). Les relations avec les pays n’appartenant pas à l’UE sont régies par des accords multilatéraux appelés « Compétent Authority Agreement / Accords entre Autorités compétentes ». Conformément au CRS, les institutions financières sont tenues de communiquer les comptes financiers détenus, directement ou indirectement, par les titulaires de compte qui sont des résidents fiscaux dans une juridiction CRS. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de l'OCDE.

Le CRS au Luxembourg
Le 18 décembre 2018, Luxembourg a adopté la loi obligeant les institutions financières du pays à identifier les comptes financiers devant être communiqués d’après les indices de résidence fixés par le CRS, à savoir :

• une adresse (fiscale, légale ou postale) dans une juridiction CRS;
• un numéro de téléphone d’une juridiction CRS (pour autant qu’il n’y ait pas de numéro de téléphone luxembourgeois);
• une procuration ou délégation de signature accordée, sur le compte, à une personne ayant une adresse dans une juridiction CRS;
• un ordre permanent d’un compte financier autre que le compte de dépôt vers un compte géré par un établissement financier dans une juridiction CRS;
• un courrier domicilié ou « à l’attention de » comme unique adresse

Quelles sont les données communiquées ?
Les renseignements communiqués dans le cadre du CRS sont, pour l’essentiel, identiques à ceux qui relèvent de FATCA, néanmoins la définition de ce qui constitue un compte financier est plus large. Les données suivantes devront être communiquées : identité de la personne résidente à des fins fiscales dans une juridiction CRS (nom complet, adresse, date et lieu de naissance, numéro d’identification fiscale) ; leur(s) compte(s) détenus et le solde de compte ; les revenus financiers perçus (intérêts, dividendes, produits des ventes, etc).

Quelles sont les implications du CRS pour les clients de Swissquote Bank Europe ?
Swissquote Bank Europe devra déterminer si les clients relèvent du champ d’application du CRS et sera juridiquement tenue de communiquer ces informations à l’autorité fiscale locale qui à son tour transmettra ces informations aux autorités fiscales étrangères compétentes. Les nouveaux clients devront fournir des informations sur leur(s) résidence(s) fiscale(s) et leur(s) numéro(s) d'identification fiscale. Sans ces informations, Swissquote Bank Europe ne sera pas en mesure d’ouvrir un compte.

Swissquote Bank Europe n’effectue pas le prélèvement de la taxe sur les opérations de bourse à la source. La banque fournit aux résidents belges un relevé mensuel reprenant toutes les informations nécessaires à la déclaration et au paiement de la TOB auprès des autorités fiscales belges. Les taux applicables et les montants de la taxe sont pré-calculés. Ce relevé est disponible dans la section Documents de votre compte Swissquote.

Le formulaire de déclaration de la taxe à renvoyer aux autorités belges est disponible sur le site SPF Finances.

Un ITIN, ou Individual Taxpayer Identification Number, est un numéro de traitement fiscal américain émis par l'Internal Revenue Service (IRS) pour les non-résidents américains. Il s'agit d'un numéro à 9 chiffres, commençant par le chiffre "9".

Les clients Swissquote ont accès aux contenus et fonctionnalités suivants :

• Page principale des cotations : accédez à toutes les informations importantes telles que cotations, graphes, news et corporate actions.
• Suivi de l'évolution des titres incluant la performance ainsi que des liens vers les news et graphiques.
• Outil de recherche pour les actions et news selon différents critères disponibles: symbole, nom, date, secteur, marché.

Le crédit Lombard vous permet d'utiliser vos valeurs mobilières comme garantie pour emprunter de l'argent ou vous constituer un portefeuille sans apport supplémentaire.

Les opérations sur marge présentent des risques élevés pour votre capital et ne sont pas recommandées pour tous les investisseurs. Les pertes peuvent rapidement et largement dépasser votre investissement initial. Lors d'un appel de marge, vous serez prévenu par courrier électronique. Vous devrez éventuellement approvisionner votre compte avec des apports supplémentaires ou une action immédiate pourra être entreprise entraînant la fermeture des positions ouvertes. Vous devrez éventuellement vendre des actions ou rembourser une partie de votre emprunt. Il est important que vous compreniez bien les risques représentés et que vous demandiez conseil à un spécialiste, le cas échéant.

Swissquote Bank Europe se réserve le droit de ne pas vous accorder un prêt sur marge. En outre, la limite peut varier en fonction de la valeur de votre portefeuille.

• Règlement PRIIP

Parallèlement à la directive MiFID II, l’Union européenne met en place le Règlement (UE) n° 1286/2014 sur les Documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (Règlement PRIIP).

Ce règlement vise à renforcer la protection des investisseurs et améliorer la confiance des investisseurs de détail dans les marchés financiers, en étendant l’obligation de fournir un Document d’informations clés (DICI) aux investisseurs.

Le Règlement PRIIP entrera en vigueur le 1er janvier 2018 dans tous les États membres. Il ne s’appliquera pas aux clients résidant hors de l’Union européenne.

• Quels sont les produits soumis au Règlement PRIIP ?

Dans un premier temps, le Règlement PRIIP couvre les produits d’investissement packagés tels que les ETF et fonds non conformes à la directive OPCVM, les fonds immobiliers (REIT) et les warrants couverts.

• Qu’est-ce qu’un DICI ?

Le DICI est un document standardisé, visant à présenter les principales caractéristiques et les principaux risques d’un produit d’investissement de façon simple et accessible, de manière à constituer une base uniformisée facilitant la comparaison avec d’autres produits similaires.

• En quoi serez-vous concerné par ce changement ?

Vous recevrez un DICI au moment où vous saisirez les informations relatives à la négociation, tout comme vous recevez actuellement un Document d’informations clés (DICI) lorsque vous investissez dans un OPCVM.

• Pourquoi certains instruments ne seront-ils plus négociables ?

Si l’émetteur d’un PRIIP ne fournit pas de DICI, l’instrument concerné ne sera plus disponible pour les clients résidant au sein de l’Union européenne.

• Contexte

Le 3 janvier 2018, la Directive sur les marchés d’instruments financiers modifiée (MiFID II) est entrée en vigueur dans l’Union européenne (UE).

MiFID II apporte un cadre juridique à la fourniture de services d’investissement par les banques et les sociétés d’investissement et à l’exploitation de plateformes de négociation.

La plupart des changements apportés par MiFID II n’ont pas d’impact direct sur les services que nous vous offrons. Nous vous invitons à mettre à jour vos données personnelles, afin de nous aider à être en conformité avec les exigences de déclaration réglementaires. La liste des changements est indiquée ci-dessous :

• Rapport sur les transactions

Nous soumettons un rapport quotidien de toutes les transactions effectuées en votre nom à notre autorité locale, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Cette dernière utilise ces informations pour repérer les transactions douteuses, telles que les opérations d’initiés (achat ou vente d’un titre par un individu ayant accès à des informations tarifaires confidentielles sur le titre concerné). Les modalités de rapport sur les transactions ont été renforcées sous MiFID II et chaque rapport doit, depuis le 3 janvier, contenir les informations personnelles suivantes :

Personnes physiques (Comptes uniques/comptes joints)

• Prénom et nom
• Date de naissance
• Nationalité (toutes en cas de nationalités multiples)
• Numéro national d’identification (cliquez ici pour plus d’informations)

En vous connectant à votre compte, vous devez renseigner votre numéro national d’identification s’il est manquant. Si vous n’enregistrez pas ce numéro, vous risquez de perdre l’accès aux services suivants :

• Achat et vente de titres
• Acceptation de certaines instructions d’opérations sur titres
• Prêt sur marge via un crédit lombard

• Nationalités multiples

Si vous avez plus d’une nationalité, vous devez renseigner le numéro national d’identification de la première de vos nationalités classées par ordre alphabétique selon les codes pays ISO 3166-1 alpha-2 (cliquez ici pour plus d’informations).

• Comptes joints

Si votre compte est un compte joint détenu par trois personnes ou plus, vous devez nous envoyer ces informations par email à partir de la boîte sécurisée au lieu d’utiliser les formulaires en ligne.

• Parties tierces

Nous n’acceptons pas d’instructions d’investissement de tierces parties, y compris des mandataires, et cette information n’est donc pas applicable.

• Personnes morales (sociétés et fonds)

Les personnes morales doivent fournir un numéro d’identification d’entité juridique (LEI) à la place du numéro national d’identification.

• Vérification du caractère approprié des investissements complexes

Lorsque vous nous demandez d’acheter un investissement « complexe » (par ex., dérivé) en votre nom, nous devons vérifier le caractère approprié de cet investissement. Nous utilisons pour cela un questionnaire standard (« Vérification du caractère approprié ») afin d’en savoir plus sur votre connaissance et votre expérience de ce type d’investissement. Si votre expérience ou vos connaissances ne sont pas suffisantes, nous pouvons vous empêcher d’effectuer un investissement trop complexe. Les titulaires de comptes joints doivent nous contacter pour remplir le questionnaire par téléphone.

L’adoption de MiFID II nous a conduits à élargir la liste d’instruments considérés comme complexes. Elle comprend désormais certains fonds d’investissement, ou certaines actions ordinaires négociées via des prêts sur marge, avec un crédit lombard par exemple.

• Informations sur les coûts et charges

Nous sommes dans l’obligation de vous fournir des déclarations de frais beaucoup plus détaillées dans le cadre de certains investissements dans des produits « packagés », tels que les fonds d’investissement et les ETF. Ces déclarations devront comporter à la fois nos frais et les frais de l’émetteur du produit. Une illustration de l’impact cumulé de ces frais sur le rendement potentiel de votre investissement devra également être incluse.

• Rapport sur les dépréciations de 10% pour les instruments à effet de levier

Lorsque vous achetez un instrument financier à effet de levier (par ex., un ETF à effet de levier), nous vous avertirons s’il perd 10 % de sa valeur (et ensuite, à chaque multiple de 10 %).

1. Pourquoi et quand le London Interbank Offered Rate (LIBOR) cesse-t-il d'exister ?

Les taux d'intérêt de référence sont basés sur les taux que les banques se prêtent entre elles sur le marché interbancaire. Les taux LIBOR sont dérivés d'une moyenne des soumissions des banques du panel.

Les prêts interbancaires ont considérablement diminué depuis la crise du crédit de 2008-2009 et ont fait l'objet de manipulations (par exemple, le scandale du Libor de 2012). Le marché sous-jacent que le LIBOR cherche à refléter est également devenu moins actif. Compte tenu de la diminution des transactions, le Conseil de stabilité financière (CSF) a observé que les soumissions utilisées pour déterminer le LIBOR reposent de plus en plus sur le « jugement d'experts » des banques faisant partie du panel et non sur des transactions réelles sur le marché, ce qui le rend opaque et déconnecté des activités réelles du marché.

En 2017, la 'Financial Conduct Authority' (FCA) du Royaume-Uni a annoncé qu'elle ne persuaderait ou n'exigerait plus du panel de banques la soumission des taux après 2021, et que de ce fait, les taux LIBOR devront éventuellement être remplacés.

Le 5 mars 2021, l'ICE Benchmark Administration (IBA), en tant qu'administrateur du LIBOR, a indiqué qu'elle cesserait la publication de la plupart des LIBOR à la fin de l'année 2021, à l'exception des ténors du LIBOR USD les plus utilisés qui seront publiés jusqu'à la fin du mois de juin 2023.

L'Union européenne (UE) a également introduit le règlement encadrant la réforme des indices de référence (BMR), adopté en 2016, qui exige que les indices de référence, y compris les IBOR, soient basés sur des transactions réelles, dans la mesure du possible, avec un délai de fin 2021 pour les administrateurs d'indices de pays tiers.

2. Que sont les taux de référence alternatifs/les taux sans risque ?

Dans le cadre de la modification de la méthodologie des taux de référence, qui passe d'une approche prospective à une approche davantage basée sur les transactions (rétrospective), et du développement de taux de référence de remplacement répondant aux exigences réglementaires, les acteurs du marché et les organismes du secteur ont proposé des taux de référence alternatifs (ARR), également appelés taux sans risque (RFR), basés sur les transactions au jour le jour, qui sont conçus pour être représentatifs d'un taux presque sans risque.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des taux alternatifs recommandés pour certaines grandes devises.

3. Quel est l'impact sur l'offre de produits Swissquote ?

Swissquote utilisera progressivement les taux sans risque comme taux de référence pour fixer ses taux d'intérêt débiteurs et utilisera les taux approuvés par les régulateurs pour les principales juridictions monétaires.

• Suite à l'arrêt définitif de la publication de certains taux de référence IBOR au 31/12/2021, Swissquote passera au terme RFR (1 mois) en EUR, GBP, CHF et SGD à partir du 1/1/2022.


• Etant donné que la publication de l'ICE LIBOR USD 1 mois (USD) ne cessera définitivement que le 30/06/2023, la Banque ne passera pas immédiatement à un taux alternatif sans risque, mais devra le faire au plus tard à cette date.


• Pour les autres devises, la Banque suit régulièrement les publications des autorités locales quant aux RFR destinés à remplacer ou à compléter à terme les indices de référence locaux. Ces développements sont toujours en cours, l'approche et l'état d'avancement diffèrent pour chaque juridiction.

La liste des indices de référence utilisés se trouve à la page suivante: https://fr.swissquote.lu/pricing/interest-margin-rates.

Swissquote a modifié son contrat Crédit Lombard et ses Conditions Générales pour inclure des clauses de repli afin d'assurer une transition en douceur vers un taux de référence alternatif approuvé en cas de besoin (par exemple, lorsqu'un benchmark n'est plus publié ou lorsqu'il n'est plus représentatif du marché sous-jacent).

Si vous n’êtes pas satisfait avec un quelconque aspect de notre service, vous pouvez nous en faire part des manières suivantes:

• Par téléphone :

Dans un premier temps nous vous suggérons de nous contacter par téléphone au +352 2603 2003. Cela vous permettra d’avoir une discussion avec un de nos conseillers qui vous écoutera, prendra en compte votre point de vue, discutera des options et fera tout son possible pour aider à résoudre le problème dès ce premier contact.

Il n’est cependant pas toujours possible de résoudre un problème lors du premier contact téléphonique, dans ce cas notre conseiller prendra note des détails du désagrément, et ouvrira une investigation interne. Nous reprendrons contact avec vous par la suite pour partager avec vous les résultats de nos recherches. Il se peut que nous vous demandions de nous fournir les détails de votre plainte par écrit, si nous ne sommes pas aptes à la résoudre immédiatement.

• Par email, lettre ou fax :

Vous pouvez envoyer votre plainte par email à clientservices@swissquote.lu ou par fax au (+352) 2603 2042.

Si vous préférez l’envoyer par courrier postal, voici notre adresse :

Client Services Manager,

Swissquote Bank Europe

2 rue Edward Steichen

L-2958 Luxembourg.

Combien de temps cela prendra-t-il ?

Notre but est de résoudre votre plainte dès sa réception. Si elle n’est pas résolue le jour ouvré suivant sa réception, nous vous écrirons dans deux semaines pour :

• Accuser réception de la plainte,
• vous expliquer les raisons pour lesquelles elle n’est pas encore résolue,
• vous aviser de la personne qui s’occupe de votre dossier et comment la contacter,
• éventuellement, vous demander plus d’informations afin de nous aider à résoudre le problème.

Veuillez noter qu’une plainte reçue un jour férié ou après 17:00hrs (CET) un jour ouvrable sera traitée le jour ouvrable suivant.

Une fois que nous aurons confirmé bonne réception de votre plainte, nous nous efforcerons de la résoudre dans un délai d’un mois. Dans le cas où les problèmes soulevés seraient particulièrement complexes, les résolutions pourraient prendre plus de temps. Nous vous tiendrons informés du délai prévu pour aboutir à nos conclusions et vous les communiquer. Notre réponse finale vous expliquera le résultat de notre investigation, et vous fournira les coordonnées de contact de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) que vous pourrez joindre au cas où vous ne seriez pas satisfait(e) de notre réponse.

Que se passe-t-il en cas de désaccord ?

Si nous ne pouvons pas trouver un accord, vous pouvez contacter la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). La CSSF a mis en place un processus qui permet de faciliter les accords à l’amiable entre les institutions bancaires et leurs clients, et agit de manière indépendante de Swissquote Bank Europe. La CSSF joue le rôle d’arbitre impartial.

L’adresse de la CSSF est :

Commission de Surveillance du Secteur Financier

110, route d'Arlon

L-1150

Luxembourg

Tel : (+352) 262511

Fax : (+352) 26251601

Email : direction@cssf.lu