SWISSQUOTE VIE
Fonds d’assurance spécialisé (FAS)
L'assurance vie en toute autonomie
Votre police d'assurance-vie, combinée à un compte Swissquote, vous donne un contrôle total et une grande flexibilité sur vos investissements. Vous gérez votre fonds d'assurance spécialisé et choisissez les actions, les ETF, les fonds d'investissement et les devises dans lesquels il investit.
Solution digitale
Vous êtes résident fiscal de France ou du Luxembourg et vous souhaitez investir au moins EUR 500'000
Solution sur mesure
Des solutions patrimoniales flexibles avec Swissquote Bank Europe en tant que banque dépositaire disponibles à partir de 250'000 EUR
Questions fréquemment posées
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Triangle de sécurité
Le Triangle de sécurité est le mécanisme de protection juridique mis en place par le régulateur Luxembourgeois qui permet d’assurer la ségrégation des actifs liés aux engagements d’assurance des actifs propres de la compagnie. Ce mécanisme se matérialise par une relation tripartite entre la compagnie d’assurance, la banque dépositaire (qui va détenir les actifs des souscripteurs) et le Commissariat aux Assurances (CAA - régulateur luxembourgeois du secteur des assurances). La compagnie d’assurance doit déposer les actifs représentatifs de ses engagements d’assurance sur un compte distinct de ses actifs propres auprès d’une banque dépositaire agréée par le Commissariat aux Assurances. Le CAA effectue alors des contrôles réguliers sur les provisions techniques de la compagnie d’assurance.
Le Super-Privilège
Le Super-Privilège permet aux souscripteurs de bénéficier d’un droit de créance privilégié en cas de défaillance de la compagnie d’assurance en leur permettant de pouvoir récupérer leurs actifs en priorité sur tout autre créancier - notamment l’Etat, les organismes de sécurité sociale, les actionnaires et les salariés.
La neutralité Fiscale
Le contrat d’assurance vie n’étant pas taxé au niveau Luxembourgeois, le souscripteur sera imposé selon sa résidence fiscale.
Solution digitale
Frais d'entrée : NEANT
Frais de gestion administrative :
| Montant de la souscription | Frais de gestion administrative |
|---|---|
| 500'000 EUR | 0.65% |
| 1.000'000 EUR | 0.55% |
| 2'500'000 EUR | 0.45% |
| 5'000'000 EUR | 0.35% |
| 10'000'000 EUR | 0.30% |
Frais de banque dépositaire : 0.06% HT par an
Frais de passage d’ordre : Rate card
Solution sur mesure
Swissquote Bank Europe agit comme banque dépositaire du contrat, un courtier externe devra donc être utilisé afin de pouvoir profiter de la solution sur mesure
Frais de banque dépositaire : 0.06% HT par an
Frais de passage d’ordre : Rate card
L’univers d’investissement FAS va dépendre de la typologie souscripteur au sens de la circulaire 15/3 (i.e. Type A, B C ou D).
La circulaire 15/3 prévoit principalement les règles d’investissements dans les différents supports qu’offre l’assurance vie Luxembourgeoise. Elle peut être consultée sur le site du Commissariat aux Assurances (CAA) : Circ15_3.pdf (caa.lu)
Dans le cadre du produit distribué pour Baloise Vie Luxembourg (solution digitale), l’univers d’investissement sera le suivant :
- Actions
- Obligations
- Fonds UCITS
- ETFs
La classification du souscripteur au sens de la circulaire 15/3 dépend à la fois du montant de l’investissement du souscripteur dans l’ensemble de ses contrats auprès de la compagnie d’assurance mais également de la déclaration de sa fortune en valeurs mobilières.
| Catégorie de FID, FAS ou FIC | Investissement minimum | Fortune en valeur mobilières déclarée |
|---|---|---|
| Type A | EUR 125'000 | EUR 250'000 |
| Type B | EUR 250'000 | EUR 500'000 |
| Type C | EUR 250'000 | EUR 1'250'000 |
| Type D | EUR 1'000'000 | EUR 2'500'000 |
En fonction de sa classification, un souscripteur aura accès à un panel d’actifs plus ou moins large.
Il est possible d’investir en EUR, USD, GBP, CHF. Nous pouvons également proposer d’autres devises sur demande.
Le contrat Baloise est accessible à partir de 500'000 EUR.
En deçà de ces montants, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : lifeinsurance@swissquote.lu
Solution digitale
Le contrat s’adresse aux souscripteurs personnes physiques résidents fiscaux de France et de Luxembourg.
Solution sur mesure
La solution est disponible pour les personnes physiques et morales. Nous consulter pour plus d’informations.
La fiscalité de votre contrat dépend de votre résidence fiscale.
Solution digitale
Le contrat est distribué par Swissquote Bank Europe SA, agence de Baloise Vie Luxembourg.
Solution sur mesure
Plusieurs assureurs sont disponibles. Dans le cadre de la solution sur mesure, Swissquote Bank Europe SA agit en tant que banque dépositaire des contrats.