Solution digitale avec Baloise Vie Luxembourg
Votre contrat d’assurance vie individuel en unités de comptes (sans garantie de rendement) distribué par Swissquote Bank Europe en tant qu’agence d'assurance de Baloise vie Luxembourg
Accessible à partir de 500'000 EUR
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Pour les résidents fiscaux de France et Luxembourg
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Fonds d’assurance spécialisé (FAS) pour une gestion autonome de vos investissements
Univers d’investissement large : actions, ETF, fonds et produits structurés
Contrat multidevises
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Les étapes de souscription
1. Complétez le formulaire de contact accessible via Ouvrir un compte
2. Un "suitability test" est ensuite complété dans le but de définir votre situation, vos objectifs, vos connaissances et votre expérience afin de vérifier notamment si le contrat est approprié à vos exigences et besoins et si vous y êtes éligible.
3. Si vous êtes éligible à la souscription du contrat, vous recevrez l'ensemble de la documentation précontractuelle et contratuelle
4. Ouverture d’un compte titres auprès de Swissquote Bank Europe
5. L'agent vous contacte par téléphone (après avoir obtenu votre consentement) afin d'exercer son devoir de conseil.
6. Versement des fonds sur le compte titres
7. Le bulletin de souscription Baloise vie Luxembourg vous est envoyé, et est à nous retourner complété et signé électroniquement
8. L’assureur analyse et valide votre dossier
9. Une fois la confirmation reçue de l'assureur, la prime est versée sur votre contrat d'assurance-vie. Le délai de renonciation commence à courir. Les conditions particulières sont émises et vous sont transmises pour signature.
Tout savoir sur l’assurance vie luxembourgeoise
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Triangle de sécurité
Le Triangle de sécurité est le mécanisme de protection juridique mis en place par le régulateur Luxembourgeois qui permet d’assurer la ségrégation des actifs liés aux engagements d’assurance des actifs propres de la compagnie. Ce mécanisme se matérialise par une relation tripartite entre la compagnie d’assurance, la banque dépositaire (qui va détenir les actifs) et le Commissariat aux Assurances (CAA - régulateur luxembourgeois du secteur des assurances). La compagnie d’assurance doit déposer les actifs représentatifs de ses engagements d’assurance sur un compte distinct de ses actifs propres auprès d’une banque dépositaire agréée par le Commissariat aux Assurances. Le CAA effectue alors des contrôles réguliers sur les provisions techniques de la compagnie d’assurance.
Le Super-Privilège
Le Super-Privilège permet aux souscripteurs de bénéficier d’un droit de créance privilégié en cas de défaillance de la compagnie d’assurance en leur permettant de pouvoir récupérer leurs actifs en priorité sur tout autre créancier - notamment l’Etat, les organismes de sécurité sociale, les actionnaires et les salariés.
La neutralité Fiscale
Le contrat d'assurance-vie sera uniquement soumis à la fiscalité du lieu de résidence fiscale du souscripteur. Le Luxembourg n'appliquera aucune imposition sur ce contrat.
Les frais applicables au titre du contrat sont détaillés dans la section 3 du contrat d'assurance-vie.
Frais d'entrée : NEANT
Frais de banque dépositaire : 0,06% hors taxe / an
Frais de gestion administrative :
| Montant de la souscription | Frais de gestion administrative* |
|---|---|
| 500'000 EUR | 0.65% |
| 1.000'000 EUR | 0.55% |
| 2'500'000 EUR | 0.45% |
| 5'000'000 EUR | 0.35% |
| 10'000'000 EUR | 0.30% |
*Des frais administratifs de base annuels relatifs au suivi administratif et à la vérification de la contrat d’assurance seront prélevés en plus des frais de gestion administratives. Ils sont de 150 EUR à 500 EUR en fonction de la valeur du Contrat au 31 décembre de l’année précédente. Ces frais varient proportionnellement au dernier indice des prix à la consommation harmonisé luxembourgeois (IPCH) publié par l’institut national de la statistique et des études économiques (STATEC).
L’univers d’investissement FAS va dépendre de la classification du souscripteur au sens de la circulaire 15/3 (i.e. Type A, B C ou D).
La circulaire 15/3 prévoit principalement les règles d’investissements dans les différents supports qu’offre l’assurance vie Luxembourgeoise. Elle peut être consultée sur le site du Commissariat aux Assurances (CAA) : Circ15_3.pdf (caa.lu)
Dans le cadre du contrat distribué par Swissquote Bank Europe, l'univers d'investissement FAS est défini par le document intitulé "Proposition d'univers d'investissement FAS Swissquote". Celui-ci prévoit :
- Actions
- Obligations
- OPCVM
- ETFs
La classification du souscripteur au sens de la circulaire 15/3 dépend à la fois du montant de l’investissement du souscripteur dans l’ensemble de ses contrats auprès de la compagnie d’assurance mais également de la déclaration de sa fortune en valeurs mobilières.
| Catégorie de FID, FAS ou FIC | Investissement minimum | Fortune en valeur mobilières déclarée |
|---|---|---|
| Type A | EUR 125'000 | EUR 250'000 |
| Type B | EUR 250'000 | EUR 500'000 |
| Type C | EUR 250'000 | EUR 1'250'000 |
| Type D | EUR 1'000'000 | EUR 2'500'000 |
En fonction de sa classification, un souscripteur aura accès à un panel d’actifs plus ou moins large.
Il est possible d’investir en EUR, USD, GBP, CHF. Nous pouvons également proposer d’autres devises sur demande.
Le contrat Baloise est accessible à partir de 500'000 EUR.
En deçà de ces montants, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : lifeinsurance@swissquote.lu
Le contrat s’adresse aux souscripteurs personnes physiques résidant fiscalement en France ou au Luxembourg qui sont titulaires d'un compte titres auprès de Swissquote Bank Europe
La fiscalité de votre contrat dépend de votre résidence fiscale.
L’assureur est Baloise Vie Luxembourg (concepteur du produit), et le contrat est distribué par Swissquote Bank Europe SA (distributeur du produit), agence de Baloise Vie Luxembourg.