Solution digitale avec Baloise Vie Luxembourg
Mentions Légales
Informations générales relatives à Swissquote Bank Europe S.A. (le distributeur) :
Swissquote Bank Europe S.A. (ci-après l’« Agence d’assurances » ou « Swissquote ») est un établissement bancaire et une Agence d’assurances, constitué sous la forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B78729.
L’Agence d’assurances est immatriculée au registre des intermédiaires d’assurance du Commissariat aux Assurances (le « CAA ») sous le matricule 2014AC005. Son immatriculation peut être vérifiée sur le site internet du Commissariat aux Assurances à l’adresse suivante : http://www.caa.lu/fr/operateurs/intermediaires/agences-d-assurances.
Elle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (n° LU185 384 86).
Le siège de l’Agence d’assurances est situé au 2, Rue Edward Steichen, 2958 Neudorf-Weimershof Luxembourg.
L’Agence d’assurances exerce ses activités de distribution d’assurances sous le contrôle du CAA, autorité de surveillance luxembourgeoise du secteur des assurances, établie au 11, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg.
L’Agence d’assurances peut prester en libre prestation de services sur le territoire français. Ce droit peut être consulté sur le site de l’Orias (www.orias.fr).
L’Agence d’assurances est liée par une convention d’agence à caractère exclusif avec Baloise Vie Luxembourg S.A., une compagnie d’assurance (la « Compagnie ») dont le siège social est sis au 8, rue du Château d’Eau, L-3364 Leudelange (Grand-Duché de Luxembourg). La Compagnie est une société anonyme de droit luxembourgeois inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 54 686. Elle est soumise au contrôle du CAA. La Compagnie est autorisée à exercer en France sous le régime de la libre prestation de services.
L’Agence d’assurances agit en qualité de mandataire de Baloise Vie Luxembourg S.A.
L’Agence d’assurances agit par l’intermédiaire d’agents personnes physiques agréés par le CAA et immatriculés au registre des intermédiaires d’assurance du CAA. Leur immatriculation peut être vérifiée sur le site internet du CAA à l’adresse suivante : https://www.caa.lu/fr/operateurs/intermediaires/agent-d-assurances?l=s.
Les agents personnes physiques (ci-après l’« Agent ») de l’Agence d’assurances sont les personnes désignées ci-après :
Nom : Champion
Prénom : Sébastien
Matricule : 2018AG044
Informations générales relatives à Baloise Vie Luxembourg S.A. (le concepteur du Contrat) :
Baloise Vie Luxembourg S.A. (ci-après la « Compagnie ») est une société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 54 686 et agréée au Grand-Duché de Luxembourg par le Ministre luxembourgeois des Finances. Elle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (n° TVA LU 16 74 29 20).
La Compagnie est une compagnie d’assurance luxembourgeoise agréée pour pratiquer des opérations d’assurance-vie au Grand-Duché de Luxembourg et en France sous le régime de la libre prestation de services en vertu des directives de l’Union européenne.
La Compagnie est soumise aux législations et réglementations luxembourgeoises applicables au secteur des assurances (notamment la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances).
Elle exerce son activité sous la supervision prudentielle du CAA dont les coordonnées sont les suivantes :
Commissariat aux Assurances
11 Rue Robert Stumper,
L-2557 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Contact et autres informations concernant la Compagnie :
Baloise Vie Luxembourg S.A.
Siège social : 8, rue du Château d’Eau,
L-3364 Leudelange
Téléphone ( +352) 290 190 - 1
Email : middleoffice@baloise.lu
Description du contrat d’assurance-vie :
Le contrat d’assurance-vie « ProFolio » (ci-après le « Contrat ») est un Contrat dont les droits sont exprimés en unités de compte. Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
Le Contrat ne permet pas de participer aux bénéfices réalisés par la Compagnie et comporte une faculté de rachat.
Le Contrat prévoit à son terme le paiement d’un capital en cas de vie et le versement d’un capital en cas de décès de l’assuré avant le terme du Contrat au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Le Contrat est uniquement fourni en langue française.
Un fonds d’assurance spécialisé (ci-après le « FAS ») est adossé au Contrat. Le FAS est une catégorie spécifique de fonds internes, à lignes directes ou non, sans garantie de rendement, et servant de support à un seul Contrat à travers lequel le souscripteur choisit chaque actif soit lors de l’investissement de la prime initiale ou d’une prime subséquente, soit lors d’un arbitrage.
Le souscripteur assume totalement la responsabilité de ses choix d’actifs qui composent le FAS ainsi que toutes les conséquences qui peuvent en résulter. La responsabilité de la Compagnie est exclue à ce titre.
Les règles d’investissement pour les produits d’assurance-vie luxembourgeois liés à des FAS sont principalement fixées par la Lettre Circulaire 15/3 du CAA qui prévoit les règles et limites d’investissement applicables à ce type de fonds (ci-après la « Lettre Circulaire 15/3 »).
En outre, toute demande de répartition et/ou de modification des actifs doivent également respecter :
• le profil d’investisseur/de risque du souscripteur ; et
• les limites d’investissement applicables aux actifs sous-jacents dont le détail figure dans la proposition d’univers d’investissement FAS ou tout autre document similaire plus strict validé par la Compagnie.
Tous les investissements réalisés dans des actifs ne figurant pas dans la proposition d’univers d’investissement FAS (ou tout autre document similaire plus strict validé par la Compagnie) sont interdits (exemple : matières premières, métaux précieux, arts, etc.).
Il est important de noter que le FAS sans conseil distribué par l’Agence d’assurances est réservé uniquement aux investisseurs de type C et D (au regard de la Lettre Circulaire 15/3) ayants un profil de risque dynamique ou offensif, investissant une prime d’au moins 500.000 EUR. De plus, seuls les souscripteurs considérés comme investisseurs qualifiés pourront souscrire à cette offre FAS sans conseil. Pour être considéré comme un investisseur qualifié, le souscripteur doit remplir l’une des conditions alternatives suivantes :
a) Satisfaire à au moins deux des trois critères repris ci-dessous :
i. avoir effectué au moins dix transactions (d’une taille significative) par trimestre en moyenne au cours des quatre trimestres précédents sur les marchés financiers dans lesquels les fonds d’investissement auxquels est lié son Contrat investissent ou investiront. Une transaction est de taille significative lorsqu’elle est d’un montant supérieur à 600 euros.
ii. la valeur de son portefeuille d’instruments financiers défini comme comprenant les dépôts bancaires et les instruments financiers, dépasse 500 000 EUR ;
iii. il occupe depuis au moins un an ou a occupé pendant au moins un an, dans le secteur financier, une position professionnelle requérant une connaissance des transactions ou des services envisagés dans son Contrat.
Ou
b) Satisfaire aux conditions d’éligibilité pour investir directement dans les actifs sous-jacents composant le portefeuille d’investissements du FAS.
Cette offre FAS sans conseil implique que l’Agence d’assurances ne fournit pas de conseil en investissement sur les investissements logés dans le FAS adossé au Contrat.
Swissquote agira également en qualité de banque dépositaire du Contrat et aura pour mission :
• de détenir les actifs représentatifs des provisions techniques conformément à la réglementation luxembourgeoise et au triangle de sécurité; et
• d’exécuter les ordres transmis directement par le souscripteur du Contrat sur le FAS à travers la plateforme en ligne.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter les conditions générales et spécifiques du contrat d’assurance-vie « ProFolio ».
Description du parcours de souscription :
La souscription du Contrat sera ainsi effectuée à distance, c’est-à-dire sans la présence physique simultanée de l’Agent et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du Contrat.
La première étape consistera en la collecte de vos données personnelles aux fins de la vérification de votre éligibilité à souscrire le Contrat, notamment au regard de votre résidence fiscale, du montant de prime, de vos besoins et de votre profil de risque/stratégie d’investissement.
À cette fin, un test d’adéquation « suitability test » sera effectué par l’Agent, et ce, afin d’établir un profil de risque et de vérifier que vous êtes bien éligible au Contrat.
Si vous êtes éligible, un email vous sera envoyé vous demandant de procéder à l’ouverture du compte bancaire Swissquote si vous n’êtes pas encore client bancaire.
L’Agent prendra contact avec vous si vous y consentez afin d’exercer son devoir de conseil en assurance et de recueillir notamment vos objectifs et votre horizon d’investissement.
Ce dernier vous exposera également les caractéristiques du Contrat et les risques associés. L’Agent reconfirmera les données saisies avec vous et vous aurez la possibilité de les corriger.
Une attestation d’adéquation vous sera remise par l’Agent qui reprendra votre profil de risque et qui indiquera si vous êtes éligible au Contrat. La documentation précontractuelle et contractuelle vous sera également transmise afin que vous puissiez prendre connaissance notamment des risques avant de vous engager.
La souscription du Contrat se fait exclusivement au moyen de la signature électronique avancée de la Compagnie.
Le Contrat une fois conclut sera archivé au sein de votre espace personnel Swissquote et sera consultable à tout moment.
Description de la procédure de réclamation :
Si le souscripteur réside en France la procédure de traitement des réclamations est la suivante :
Vous pouvez adresser toute réclamation au sujet du Contrat à la Compagnie par :
• courrier à l’attention du « Service Réclamations » de Baloise Vie Luxembourg S.A., 8 rue du Château d’Eau, L-3364 Leudelange (Grand-Duché de Luxembourg); ou
• courriel à l’adresse suivante : qualite@baloise.lu; ou
• en utilisant le site internet de la Compagnie : www.baloise-life.com
Toute réclamation émanant du souscripteur doit faire l’objet d’un accusé de réception dans un délai de 10 jours ouvrables et être traitée dans un délai de deux mois à compter de la date d’envoi de la réclamation.
À défaut de réponse satisfaisante de la Compagnie dans le délai susmentionné, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation par courrier à :
• la Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09
Ou
• l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») :
4 Place de Budapest
CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
Ou
• au Commissariat aux Assurances (organe prudentiel de contrôle, habilité à traiter les demandes de résolution extrajudiciaire de réclamations), selon les modalités figurant sur son site (http://www.caa.lu/fr/consommateurs/resolution-extrajudiciaire-des-litiges);
Ou
• à l’Association des Compagnies d’Assurance (« ACA »), 12, rue Erasme, L–1468 Luxembourg- mediateur@aca.lu
Au demeurant, vous disposez également du droit d’intenter une action devant les tribunaux compétents.
Si le souscripteur réside au Luxembourg la procédure de traitement des réclamations est la suivante :
Vous pouvez adresser toute réclamation au sujet du Contrat à la Compagnie par :
• courrier à l’attention du « Service Réclamations » de Baloise Vie Luxembourg S.A., 8 rue du Château d’Eau, L-3364 Leudelange (Grand-Duché de Luxembourg); ou
• courriel à l’adresse suivante : qualite@baloise.lu; ou
• en utilisant le site internet de la Compagnie : www.baloise-life.com
Toute réclamation doit faire l’objet d’un accusé de réception dans un délai de 10 jours ouvrables et être traitée dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la réclamation.
À défaut de réponse satisfaisante de la Compagnie dans le délai susmentionné, ou en cas d’absence de réponse dans un délai de 90 jours, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation par courrier :
• au Commissariat aux Assurances (organe prudentiel de contrôle, habilité à traiter les demandes de résolution extrajudiciaire de réclamations), selon les modalités figurant sur son site (http://www.caa.lu/fr/consommateurs/resolution-extrajudiciaire-deslitiges);
Ou
• à l’Association des Compagnies d’Assurance (« ACA »), 12, rue Erasme, L–1468 Luxembourg- mediateur@aca.lu
Au demeurant, vous disposez également du droit d’intenter une action devant les tribunaux compétents.
Mentions sur la Protection des données :
Swissquote Bank Europe S.A., en sa qualité d’Agence d’assurances intervient comme sous-traitant de Baloise Vie Luxembourg SA, 8 Rue du Château d’eau à L- 3364 Leudelange, qui est responsable de traitements des données personnelles pour les traitements de souscription et de gestion de contrats d’assurance.
Toutes les informations relatives à ces traitements sont disponibles sur le site suivant :
https://www.baloise-life.com/dam/baloise-international-lu/PDF/telechargements/fr/Politique-en-matiere-de-vie-privee.pdf
Vous y trouverez précisés les coordonnées du data protection Officer de l’assureur, les bases juridiques et finalités de ces traitements, les destinataires des données, leur durée de conservation, les informations sur les différents droits de personnes concernées (accès, rectification, limitation, opposition, effacement, portabilité, ainsi que le droit de déposer une réclamation).
Mentions sur les Cookies Swissquote :
Mentions relatives à SFDR :
Déclaration concernant la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
Dans le cadre du Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (ci-après : le « Règlement SFDR »), la Compagnie informe le souscripteur de ce qui suit.
Au regard de son article 6 (relatif à la transparence de l’intégration des risques en matière de durabilité)
Le risque en matière de durabilité est défini comme une situation ou un évènement dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance d’entreprise qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la situation financière et les résultats d’exploitation de la Compagnie et sur sa réputation, ainsi que sur la valeur des investissements de la Compagnie à ses risques et à ceux de son client.
Baloise Vie Luxembourg S.A. offre des produits d’investissement fondés sur l’assurance qui sont liés, à des fonds internes (collectifs, dédiés ou spécialisé) qui sont gérés par des gestionnaires d’actifs indépendants, ou à des fonds d’investissement externes ou par les souscripteurs en cas de Fonds d'Assurance Spécialisé (le « FAS »).
Baloise Vie Luxembourg S.A. ne gère pas directement les actifs de ces fonds internes ou externes dédiés liés aux produits d’assurance qu’elle offre ; par conséquent, Baloise Vie Luxembourg S.A. ne définit pas la manière dont les risques en matière de durabilité sont intégrés dans le processus de prise de décision en matière d’investissement.
Les décisions d’investissement sont finalement prises soit par :
- des gestionnaires d’investissement indépendants nommés par Baloise Vie Luxembourg S.A.,
- soit par le gestionnaire de fonds externes ;
- par le souscripteur du Contrat en cas de Fonds d'Assurance Spécialisé (FAS).
Toutefois, la possibilité que le risque en matière de durabilité ait un effet négatif important, réel ou potentiel, sur le rendement des investissements ne peut en aucun cas être exclu. Les impacts de la durabilité peuvent varier en fonction du risque spécifique que des actifs sous-jacents et de la stratégie d’investissement choisie.
Si les risques en matière de durabilité se matérialisent d’une manière non prévue, il peut y avoir un effet négatif important et soudain sur la valeur de l’investissement.
Classification SFDR du Contrat distribué par l’Agence d’assurances
Les produits financiers, dont les contrats d’assurance-vie, sont classés en 3 catégories distinctes en fonction de leur niveau de durabilité :
• les produits financiers de l'article 6, ne promeuvent pas de caractéristiques environnementales et/ou sociales, n'ont pas d'objectif d'investissement durable et ne répondent pas à la définition des articles 8 et 9 du Règlement SFDR ;
• les produits financiers de l'article 8 promeuvent, entre autres, des caractéristiques environnementales ou sociales ou une combinaison de ces caractéristiques, à condition que les entreprises dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance ;
• les produits financiers de l'article 9 poursuivent un objectif d'investissement durable.
Lorsque le produit financier, tel que votre Contrat, présente une ou plusieurs options d’investissement sous-jacentes (un ou plusieurs fonds d’investissement ou types de fonds d’investissement), c’est la nature de ces options d’investissement qui permet de déterminer la classification du produit au regard du Règlement SFDR.
Swissquote Bank Europe S.A. agissant en tant qu’Agence d’assurance, considérera l’intégralité de l’information fournie et intégrera en conséquence cette information dans les conseils en assurance fournis aux Souscripteurs.
Les produits d’investissement fondés sur l’assurance qui sont liés à des Fonds d'Assurance Spécialisé (FAS) dont les actifs sous-jacents sont choisis directement par les souscripteurs. De ce fait, ils sont considérés par la Compagnie comme article 6 au regard du Règlement SFDR.
Ainsi, votre Contrat distribué par l’Agence d’assurances est classé article 6 au regard du Règlement SFDR. En effet, ce dernier ne promeut pas de caractéristiques environnementales et/ou sociales et n'a pas d'objectif d'investissement durable au sens de la définition des articles 8 et 9 du Règlement SFDR.
Notre conception de la durabilité (Art. 3 SFDR)
Démarche
Dans notre démarche vers la durabilité, nous accordons une grande importance à l'environnement, et notre objectif est de réaliser une croissance durable qui profite à l'ensemble de nos parties prenantes.
Nous nous efforçons d’offrir une valeur durable à la société et de démontrer comment nous pouvons appliquer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans nos décisions stratégiques et nos activités. Pour nous, cela signifie que :
• Nous défions les conventions par l’innovation et les avancées technologiques, en réinventant sans cesse de nouvelles solutions bancaires intuitives, afin de démocratiser les marchés financiers et d’offrir à tous un accès équitable aux opportunités financières.
• Nous cultivons et préservons des relations fondées sur la confiance en adoptant une conduite commerciale responsable et transparente.
• Nous soutenons nos clients en leur proposant des produits et des services innovants, tout en personnalisant leurs expériences utilisateur pour améliorer et simplifier leur processus de prise de décision en matière de banque et d'investissement. Nous nous engageons également activement auprès de nos clients pour mieux comprendre leurs besoins, leurs motivations et leurs aspirations. Nous accordons une importance primordiale à nos collaborateurs et nous déployons tous nos efforts pour favoriser une culture inclusive qui met en valeur leurs talents.
Rapports sur la durabilité
Le groupe Swissquote s’engage à créer de la valeur durable pour ses clients, ses investisseurs, ses collaborateurs et ses autres parties prenantes. Dans le cadre de notre engagement en faveur de la transparence, nous publions depuis 2020 des informations non financières complètes et conformes aux normes GRI dans notre dans notre Rapport sur la durabilité annuel : Rapports annuels sur la durabilité | Swissquote
Pas de prise en compte des impacts négatifs des décisions d'investissement/conseils en matière d'assurance sur les facteurs de durabilité (article 4 SFDR)
Pour le moment, Swissquote ne considère pas les impacts négatifs des décisions d'investissement / conseils en matière d'assurance sur les facteurs de durabilité en ce qui concerne l'article 4 du Règlement SFDR.
Rémunération (article 5 SFDR)
La Banque a décidé d'appliquer les principes de rémunération d'une manière et dans une mesure adaptées à sa taille, à son organisation interne et à la nature, l'étendue et la complexité de ses activités.
La politique de rémunération de Swissquote vise à d'encourager la réalisation d'une croissance et d'une performance durables à long terme, de promouvoir notre vision et notre stratégie et de favoriser la réalisation de nos objectifs de développement durable. La politique est conçue pour attirer et retenir des employés qualifiés et pour récompenser les réalisations ainsi que les objectifs à long terme. Elle est également élaborée en tenant compte de la réussite et du stade de développement du groupe et d'aligner les intérêts du conseil d'administration et de la direction générale sur les objectifs du groupe.
La rémunération totale comprend une composante variable significative liée à des critères clés de performance financière et non financière, y compris des objectifs liés aux risques ESG. La performance est jugée non seulement sur les résultats obtenus au cours de la période, mais aussi sur la manière dont ils obtiennent les résultats.
De plus amples informations sont fournies dans le Rapport Pilier III de la Banque disponible sur notre site internet suivant : https://fr.swissquote.lu/support/forms-legal-documents
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Une description plus détaillée de l’approche : l’application par la Compagnie du Règlement SFDR est publiée sur le site internet suivant : https://www.baloise-life.com/lux/fr/fr/notre-societe/entreprise-responsable.html