1. Cadre du Service

1.1 En vertu des conditions générales de ces conditions particulières, comme modifiées ou mises à jour périodiquement (les « Conditions particulières »), Swissquote Bank Europe SA (la « Banque ») propose au client (le « Client ») l’ouverture et la tenue d’un compte de trading (le « Compte de Trading ») dans le cadre et pour les besoins du service suivant (le « Service ») :

(a) Trading : la faculté de pouvoir acheter ou vendre les Avoirs Digitaux émis et cessibles sur un registre décentralisé ou blockchain (chacun un « Registre décentralisé »), y compris les cryptomonnaies, tokens et autres types d’avoir cryptographique (les « Avoirs Digitaux ») ; et

(b) Garde : la garde des Avoirs Digitaux.

(c) Staking : la participation aux mécanismes de validation de certains Registres Distribués utilisant des algorithmes de validation proof-of-stake (PoS), en engageant ou bloquant des Avoirs Digitaux éligibles.

(d) Transferts : la possibilité de transférer des Avoirs Digitaux vers ou depuis une adresse ou un « wallet » sur le Registre Distribué concerné (individuellement, une « ARD ») ;

Le Service est uniquement fourni au moyen du système électronique de la Banque (le « Système »).

1.2 Les Avoirs Digitaux disponibles pour la négoce (comme indiqué dans le Système) peuvent uniquement être achetés ou vendus via le Système à un nombre limité de monnaies légales (p. ex., dollars américains et euros) (dans chacun des cas une « Devise autorisée ») comme indiqué dans le Système. Bien que le trading d’Avoirs Digitaux soit généralement disponible en permanence du lundi au dimanche (la « Période de disponibilité »), les Clients comprennent qu’ils sont garants de la disponibilité des fonds dans une Devise autorisée sur leur Compte de trading avant l’acquisition des Avoirs Digitaux.

1.3 La prestation du Service par la Banque pour le Client, et l’utilisation et l’accès du Service par le Client, seront régis, en sus des présentes Conditions particulières, par la documentation d’ouverture de compte remplie (le « Formulaire d’ouverture de compte »), les Conditions générales, les « Informations juridiques importantes » publiées sur le site internet de la Banque et toute autre clause contractuelle s’inscrivant dans la relation du Client et de la Banque (conjointement, l’« Accord »). En ce qui concerne le Service, les présentes Conditions particulières prévaudront en cas de conflit avec les Conditions générales.

1.4 Le Client reconnait et convient que :
- la Banque ne produit pas les Avoirs Digitaux et la disponibilité des Avoirs Digitaux à négocier est tributaire de tiers ;
- sans préjudice des présentes conditions, le Client n’a pas accès, dans le cadre de l’accord, aux Avoirs Digitaux pouvant être, à la date d’ouverture du Compte de trading, ou pouvant devenir (à tout moment de la durée de l’accord), dans chacun des cas à l’avis raisonnable de la Banque ou suivant le développement de la législation, des règlements ou pratiques règlementaires applicables dans toute juridiction compétente (a) des instruments financiers¹ , (b) des moyens de paiement² ou (c) de la monnaie électronique³ et, en conformité, la Banque se réserve le droit, afin de se conformer à tout moment à ses obligations légales ou règlementaires (i) d’adapter les conditions selon lesquelles le Service est fourni ou (ii) d’annuler la fourniture du Service quant à un ou plusieurs Avoir(s) digital(aux) ;
- la liquidité des Avoirs Digitaux, si tel est le cas, s’appuie sur les prix proposés par les fournisseurs de liquidités de la Banque, pouvant inclure des marchés règlementés ou non règlementés, plateformes de négociation, contreparties et autres prestataires de service (les « Fournisseurs de liquidité »), pour les Avoirs Digitaux pertinents ;
- la Banque n’est pas tenue de rendre disponibles les prix de tout Avoir digital, en particulier dans les situations d’illiquidité où aucun prix n’est disponible chez aucun des Fournisseurs de liquidités de la Banque ;
- en cas d’illiquidité des Avoirs Digitaux, la Banque peut, mais n’est pas tenue de, définir les prix des Avoirs Digitaux à sa discrétion. Dans un tel scénario, la Banque peut, sans obligation, déterminer la valorisation en appliquant les taux de systèmes électroniques d’informations financières ou d’autres sources raisonnables, telles que déterminées par la Banque ;
- la Banque ne garantit pas que la preuve d’achat d’un Avoir digital sur un Registre décentralisé soit considérée comme une preuve valable de propriété dudit Avoir digital par un tribunal ;
-la Banque n’est pas redevable au Client des risques associés au fait de prouver un titre de propriété via les informations contenues dans un Registre décentralisé ;
- sauf obligation légale, la Banque n’est pas tenue d’entreprendre quelque action que ce soit pour parfaire les titres légaux des Avoirs Digitaux vérifiés par les données contenues dans un Registre décentralisé; et
- la Banque n’est pas tenue et ne s'engage pas à accepter tous les Avoirs Digitaux en dépôt ou à permettre tous les transferts d'Avoirs Digitaux que le Client pourrait souhaiter effectuer.

Le Client accepte et approuve qu’il ne sera pas apte via le Système, sauf indication contraire de la Banque ou mention prévue dans les présentes Conditions particulières, à :
- acheter, recevoir ou transférer des Avoirs Digitaux d’une adresse ou d’un portefeuille sur le Registre décentralisé pertinent (dans chacun des cas une « Adresse de registre décentralisé »), ou de tout autre registre décentralisé ou lieu d’échanges sur le Compte de trading ou sur le Système, sauf de la manière et aux conditions déterminées par la Banque selon les circonstances ;
- acheter ou vendre des biens ou services avec Avoirs Digitaux ou en demander le transfert ou la distribution sur une Adresse de registre décentralisé spécifique, ou la distribution de quelconque token physique, certificat ou autres instruments incorporant tout Avoir digital.

1.5 Sauf indication contraire, les termes en majuscules utilisés dans ces Conditions particulières et non définis autrement ici auront le sens qui leur est attribué dans les conditions générales de la Banque, comme modifiées ou mises à jour périodiquement (les « Conditions générales »).

1.6 Votre demande d’ouverture de Compte de trading auprès de la Banque ou votre usage ou utilisation continue du Service seront considérés comme votre consentement à être légalement lié par l’accord, au sens donné par la clause 1.3.

¹ Au sens de la Directive (EU) 2014/65, telle que modifiée.
² Au sens de la Directive (EU) 2015/2366, telle que modifiée.
³ Au sens de la Directive 2009/110/EC, telle que modifiée.

2. Responsabilités de la Banque | Limitations

2.1 Sans préjudice des conditions de l’accord, le Client reconnait et convient que le rôle de la Banque, ses obligations et responsabilités envers le Client concernant les Avoirs Digitaux comme partie du Service se limiteront à :
(a) détenir les Avoirs Digitaux en tant que représentant (fiduciaire) en son nom propre mais pour le compte du Client, suivant les conditions de cet accord ;
(b) exécuter, dans la mesure du possible et suivant les limitations de l’accord, les instructions du Client concernant les Avoirs Digitaux.

2.2 Sauf indication contraire, la Banque n’effectue pas de diligence raisonnable sur les Avoirs Digitaux ou leur(s) émetteur(s). Dans le cas où la Banque ait effectué une diligence raisonnable sur les Avoirs Digitaux ou l’émetteur, elle le fait pour son bénéfice exclusif. Le Client n’est pas en droit d’obtenir quelconque information à propos de la diligence raisonnable effectuée par la Banque (si tel était le cas) et ne pourra compter sur ou bénéficier de l’examen d’une telle diligence raisonnable, la manière dont un tel examen ait été conduit, ses conclusions ou résultats.

3. Frais

3.1 Le Service et chaque transaction (telles que définies ci-après) sont sujets à des frais (les « Frais »), détails desquels sont stipulés dans l’actuelle grille tarifaire disponible sur le site internet de la Banque ou convenus à part, par écrit. Tous les Frais encourus par la prestation du Service seront soumis à la connaissance du Client avant que la prestation du Service ne soit demandée à la Banque par le Client.

3.2 La Banque se réserve le droit de modifier ces Frais à tout moment et le Client en sera notifié en conséquence et de manière appropriée par la Banque, avant la mise en effet de tout changement.

3.3 La Banque se réserve le droit d’appliquer différents Frais selon des critères objectifs définis par la Banque (p.ex., le volume d’Avoirs Digitaux, taille de l’ordre). La méthodologie de tarification sera mise à disposition sur la grille tarifaire accessible sur le site internet de la Banque.

4. Garde des Avoirs Digitaux

4.1 Les Avoirs Digitaux acquis via le Système peuvent être conservés par la Banque en garde (a) soit directement, (b) soit par le biais d’un dépositaire tiers, dépositaire ou prestataire de service professionnel (chacun un « Sous-dépositaire ») au nom de la Banque, agissant en tant que représentant (fiduciaire), mais pour le compte et au seul risque du Client. Les Sous-dépositaires sont sélectionnés par la Banque. Sur demande écrite, la Banque fournira une liste de critères utilisés par la Banque pour identifier les Sous-dépositaires adéquats. Le Client reconnaît que, sauf indication contraire de la Banque, cette dernière décide à son entière appréciation si les Avoirs Digitaux sont conservés en dépôt directement par la Banque ou par un Sous-dépositaire. Une partie substantielle, et éventuellement l’intégralité, des Avoirs Digitaux peut donc être détenue auprès d’un Sous-dépositaire. Tous les Avoirs Digitaux crédités périodiquement sur le Compte de trading du Client et sous-déposés par un Sous-dépositaire seront détenus par la Banque uniquement en tant que représentant du Client, qui reste le propriétaire légal et véritable de ces Avoirs Digitaux.

4.2 La liste des Sous-dépositaires pouvant être utilisée par la Banque pour les Avoirs Digitaux est disponible sur le site internet de la Banque ou dans le Système et peut être modifiée ou mise à jour par la Banque périodiquement sans notification préalable. Sauf indication contraire de la Banque, le Client n’est pas autorisé à soumettre des instructions concernant le choix des Sous-dépositaires par lesquels ses Avoirs Digitaux sont ou seront détenus. La garde des Avoirs Digitaux du Client par les Sous-dépositaires est soumise aux lois, douanes, règlementations et conventions applicables aux Sous-dépositaires, en particulier dans la juridiction du Sous-dépositaire.

4.3 Les Avoirs Digitaux détenus au nom du Client peuvent toutefois être regroupés avec les Avoirs Digitaux de mêmes types des autres clients de la Banque, du Sous-dépositaire ou des autres clients du Sous-dépositaire. En conséquence mais sans préjudice des dispositions sur le titre légal des Avoirs Digitaux, le Client n’aura droit à aucun Avoir digital particulier, mais aura droit, conformément à toute loi et règlement applicables et à l’accord, à une quantité d’Avoirs Digitaux de même description et de même montant ou qualité, ou à la demande de délivrance correspondante à ceux-ci que la Banque détient, comme représentant du Client, contre tout Sous-dépositaire, ou à la contre-valeur de la vente de ceux-ci en monnaie ou cryptomonnaie.

4.4 La Banque ne sera pas tenue responsable de toute perte directement ou indirectement attribuée à une action ou omission, ou de la faillite ou situation d’insolvabilité ou assimilé affectant tout Sous-dépositaire. Dans le cas où la Banque est incapable ou estime difficile de récupérer les Avoirs Digitaux déposés auprès d’un Sous-dépositaire, la Banque peut allouer au Client toute demande de restitution des Avoirs Digitaux ou la contre-valeur de la vente desdits Avoirs Digitaux dans une autre devise ou cryptomonnaie contre le Sous-dépositaire, dans la mesure où une telle demande existe et peut être librement attribuée au Client.

4.5 Le Client reconnait et convient que la législation applicable, la nature des Avoirs Digitaux selon toute loi applicable ou les conditions de tous les documents constituant les documents d’offre des Avoirs Digitaux (les « Documents d’offre ») peuvent, en fait, prohiber ou par ailleurs éviter que les Avoirs Digitaux (ou une quantité d’Avoirs Digitaux) soient restitués au Client à tout moment de la durée de vie des Avoirs Digitaux ou des conditions de l’accord et, à l’exception d’une faute intentionnelle ou négligence grave de la part de la Banque, le Client accepte de supporter entièrement ce risque et, en conséquence, libère la Banque de toute responsabilité concernant ce qui précède.

4.6 Le Client reconnait et convient qu’il supporte le risque des Avoirs Digitaux détenus directement par la Banque ou via un Sous-dépositaire d’être compromis pour quelque raison que ce soit (p. ex., piratage, vol, fraude, cyberattaque, perte de clé privée, etc.) (chacun un « Évènement de perte »), en l’absence de toute fraude ou négligence grave de la Banque. En particulier, la Banque n’aura aucune responsabilité liée à un Évènement de perte résultant de toute action, omission ou autre fait imputable à tout Sous-dépositaire.

4.7 En cas d’Évènement de perte, la Banque doit rapidement en notifier le Client et l’informer de toute mesure prise pour atténuer l’impact d’un tel Évènement de perte. Afin de lever toute ambigüité, la Banque n’aura pas pour obligation de modérer l’occurrence ou l’impact de quelque Évènement de perte que ce soit.

4.8 La Banque ne s’engage pas à proposer des services de garde des Avoirs Digitaux pour toute la durée de vie des Avoirs Digitaux. Au cas où la Banque cesse ou est dans l’incapacité de continuer à proposer les services de garde des Avoirs Digitaux, pour quelque raison que ce soit, la Banque peut empêcher, conditionner ou retarder le transfert ou la vente des Avoirs Digitaux si la Banque l’estime nécessaire ou approprié à sa propre protection ou afin de se conformer à ses obligations légales ou règlementaires.

5. Services liés au Staking

5.1 La Banque peut, de temps à autre, accepter des instructions du Client pour désigner certains Avoirs Digitaux éligibles déposés auprès de la Banque en vue de leur utilisation pour participer aux mécanismes de validation de certains Registres Distribués utilisant un algorithme proof-of-stake (PoS) (désigné « Staking » de ces Avoirs Digitaux, et « mettre en Staking » sera interprété en conséquence). Les Utilisateurs qui participent à la validation des transactions et autres opérations de ces Registres Distribués peuvent, dans certaines circonstances, recevoir des récompenses conformément aux règles et protocoles des Registres Distribués concernés (« Récompenses »). Les mécanismes de validation des Registres Distribués sont très complexes et sont régis par des règles et des protocoles qui peuvent être modifiés à tout moment et échappent au contrôle de la Banque. Il ne peut y avoir aucune assurance que les Avoirs Digitaux mis en Staking donneront droit à, ou permettront de recevoir, des Récompenses.

5.2 Sauf indication contraire dans le Système ou sur le site Internet de la Banque, la Banque n’exploite pas l’infrastructure permettant au Client de mettre en Staking des Avoirs Digitaux et s’appuie à la place sur des Sous-dépositaires. Lorsque le Client donne à la Banque l’instruction de mettre en Staking certains Avoirs Digitaux, la Banque, agissant en son nom, mais pour le compte et aux risques exclusifs du Client, donne une instruction correspondante au(x) Sous-dépositaire(s) concerné(s). Lorsqu’elle donne des instructions à des Sous-dépositaires, la Banque leur donne tous pouvoirs pour faire ce que ces Sous-dépositaires jugent approprié ou nécessaire pour que les Avoirs Digitaux concernés participent au mécanisme de validation du Registre Distribué approprié. Les Sous-dépositaires sont notamment autorisés à (a) transférer ces Avoirs Digitaux à des tiers, y compris des délégués, dépositaires et/ou validateurs, (b) bloquer les Avoirs Digitaux et (c) inclure les Avoirs Digitaux dans un pool ou un Contrat Intelligent. Le seul recours de la Banque à l’encontre du Sous-dépositaire ou des tiers désignés par le Sous-dépositaire sera de demander la restitution des Avoirs Digitaux mis en Staking, recours que la Banque pourra exercer en qualité de « nominee » (fiduciaire) en son nom, mais pour le compte et aux risques du Client. En décidant de mettre en Staking ses Avoirs Digitaux, le Client reconnaît qu’il/elle supporte le risque que les Sous-dépositaires ne soient pas en mesure (ou manquent à leur obligation) de restituer lesdits Avoirs Digitaux au Client. Le Client supporte donc le risque que ces Avoirs Digitaux soient perdus, volés, compromis ou passibles de pénalités.

5.3 Si le Client donne pour instruction à la Banque de mettre en Staking les Avoirs Digitaux du Client auprès d’un Sous-dépositaire spécifique, la Banque sera en droit de se fonder sur cette instruction et de ne pas prendre de mesures de « due diligence » pour contrôler la manière dont le Sous-dépositaire utilise les Avoirs Digitaux du Client pour participer aux mécanismes de vérification des Registres Distribués. Le Client reconnaît et convient que toute décision de mettre en Staking des Avoirs Digitaux par l’intermédiaire d’un Sous-dépositaire en particulier est la propre décision du Client et que le Client a pris en compte les risques (accrus) pertinents liés à cette décision et a pris des mesures de « due diligence » / effectué des vérifications appropriées à l’égard du Sous-dépositaire.

5.4 Lors du Staking d’Avoirs Digitaux, le Client n’a aucun droit garanti à une quelconque Récompense. La Banque ne garantit pas, et ne prend pas l’engagement, que le Client recevra effectivement une quelconque Récompense au titre des Avoirs Digitaux et toute indication dans le Système ou sur le site Internet de la Banque concernant les Récompenses qui peuvent être attendues au titre d’un Staking sera interprétée comme purement indicative et non contraignante. Le droit aux Récompenses et leur versement effectif, le cas échéant, dépendent de nombreux facteurs échappant au contrôle de la Banque, y compris les règles et protocoles du Registre Distribué concerné (qui peuvent prévoir une attribution aléatoire des récompenses de validation), ainsi que les processus utilisés par les Sous-dépositaires et les tiers auxquels ils font appel pour fournir leurs services. En outre, sauf indication contraire de la Banque, les Récompenses reçues par le Client ne seront pas automatiquement mises en Staking (dans la mesure où elles pourraient l’être). Le Client reconnaît que les frais et coûts des Sous-dépositaires (y compris des tiers nommés par ces derniers, tels que les délégués, les dépositaires et/ou les validateurs) ou de la Banque, ainsi que toutes les taxes applicables, peuvent être déduits des Récompenses avant que ces dernières ne soient versées au Client.

5.5 Le Client reconnaît et convient que tant que les Avoirs Digitaux du Client apparaissent comme « mis en Staking » (ou toute formulation similaire à cet effet) dans le Système, les Avoirs Digitaux en question ne peuvent pas être vendus. Si le Client souhaite mettre fin au Staking de ces Avoirs Digitaux (un « Unstaking » et « retirer du Staking » sera interprété en conséquence), le Client devra soumettre une demande en ce sens via le Système. L’Unstaking d’Avoirs Digitaux peut prendre beaucoup de temps et la Banque ne s’engage pas à retirer du Staking les Avoirs Digitaux dans un délai particulier. Si des Avoirs Digitaux sont mis en Staking par l’intermédiaire d’un Sous-dépositaire, la seule obligation de la Banque au titre de l’Unstaking de ces Avoirs Digitaux sera de transmettre une demande correspondante au Sous-dépositaire concerné, aux risques exclusifs du Client.

5.6 De manière générale, le Client accepte que les services envisagés dans le présent Article soient fournis « en l’état ». Sans limiter les autres stipulations du présent Contrat, la Banque ne prend pas l’engagement, ni ne garantit ni ne déclare, que :
i) les Avoirs Digitaux apparaissant comme « mis en Staking » (ou formulations similaires à cet effet) dans le Système participeront effectivement aux mécanismes de validation des Registres Distribués concernés ;
ii) la Banque sera en mesure de retirer du Staking des Avoirs Digitaux et/ou que les Avoirs Digitaux mis en Staking ne seront pas perdus ou compromis ;
iii) et toute mesure qui est, a été ou sera prise par les Sous-dépositaires ou leurs délégués ou sous-dépositaires est appropriée.

6. Transferts d’Avoirs Digitaux

6.1 La Banque peut fournir au Client l'accès à la fonctionnalité de transfert d’Avoirs Digitaux à son entière discrétion. Des critères d'éligibilité (incluant notamment la valeur totale des Avoirs Digitaux à transférer ou la catégorisation du client selon son profil d'investisseur) peuvent empêcher certains Clients d'accéder à ce service. La Banque autorise les transferts d’Avoirs Digitaux (les « Transferts » ; et le verbe « Transférer » sera interprété en conséquence) depuis une ARD non contrôlée ou exploitée par la Banque (individuellement, une « ARD Externe ») vers le Compte de Trading ou vers le Système via une ARD contrôlée ou exploitée par la Banque (individuellement, une « ARD de la Banque »), et inversement, à son entière appréciation. Le Client n’aura pas le droit de demander à la Banque d’effectuer ou d’accepter un Transfert particulier, même si ledit Transfert respecte les stipulations du présent Contrat et la documentation relative au Compte de Trading.

6.2 La Banque ne sera pas tenue d’effectuer les Transferts dans un délai prescrit. Les Transferts d’Avoirs Digitaux risquent d’être plus longs à traiter que les paiements traditionnels en devises fiduciaires ou le transfert de titres via le système bancaire traditionnel en raison de facteurs techniques, y compris l’utilisation de plateformes de « stockage à froid » et les algorithmes de validation utilisés sur le Registre Distribué concerné. En outre, la Banque peut conditionner, retarder ou refuser l’exécution des Transferts. Le Client reconnaît que ces restrictions peuvent empêcher l’exécution de stratégies prédéfinies ou l’exécution de transactions qui dépendent de ces Transferts.

6.3 La Banque sera en droit de définir certains types d’Avoirs Digitaux pour lesquels les Transferts sont (ou ne sont pas) autorisés, de fixer des limites aux Transferts qui s’appliquent généralement à tous les Clients, de demander des pièces justificatives et de procéder à des vérifications concernant le Client, les ARD Externes ou les Avoirs Digitaux. Ces vérifications peuvent inclure des Transferts à la Banque de faibles quantités d’Avoirs Digitaux, ainsi que des demandes d’information et/ou de documentation sur le donneur d’ordre et/ou le bénéficiaire d’un Transfert. Si la Banque demande au Client d’effectuer un Transfert de cette nature à des fins de vérification, la Banque ne sera pas tenue de créditer les Avoirs Digitaux concernés sur le Compte de Trading du Client ni de Transférer de nouveau les Avoirs Digitaux au Client. Le Client autorise par la présente la Banque à procéder à ces vérifications et s’engage, à la demande de la Banque, à fournir les pièces justificatives, consentements de tiers et autres informations que la Banque peut réclamer afin d’autoriser les Transferts. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme créant une obligation pour la Banque d’effectuer ou d’accepter un Transfert, y compris si le Client a fourni toutes les informations et les confirmations requises par la Banque.

7. Exécution des Transferts

7.1 Le Client initiera un Transfert uniquement après avoir obtenu l’autorisation préalable de la Banque et reçu les données relatives au Transfert, y compris les informations détaillées concernant une ARD de la Banque. Le Client n’utilisera pas les ARD de la Banque communiquées précédemment par cette dernière dans le cadre des données relatives au Transfert, à moins que la Banque n’ait confirmé que ces ARD de la Banque peuvent être réutilisées pour le Transfert envisagé. Si le Client initie un Transfert avant d’avoir reçu l’autorisation préalable de la Banque ou si, après avoir donné son autorisation préalable, la Banque décide de ne pas autoriser le Transfert, la Banque ne sera pas tenue de créditer les Avoirs Digitaux concernés sur le Compte de Trading du Client. Dans un tel cas, la Banque agira comme elle l’entend afin de protéger ses intérêts, et sera notamment en droit d’initier un Transfert des Avoirs Digitaux (déduction faite des frais ou coûts du Transfert) vers une ARD Externe vers ou depuis laquelle le Client a Transféré des Avoirs Digitaux en utilisant le Service (autre que les ARD Externes que le Client a expressément demandé à la Banque par écrit de ne pas utiliser pour les Transferts) ou de conserver les Avoirs Digitaux jusqu’à ce que le Client ait fourni les informations ou les documents requis par la Banque et/ou jusqu’à ce que la Banque ait achevé, à sa satisfaction, toutes les vérifications qu’elle juge nécessaires pour sa propre protection ou pour respecter les lois, réglementations et normes professionnelles applicables. En outre, le Client reconnaît qu’il est possible que les Avoirs Digitaux ne soient pas tous compatibles avec le Système et que, si le Client initie un Transfert d’Avoirs Digitaux qui sont incompatibles avec le Système, ces Avoirs Digitaux pourraient être irrémédiablement perdus.

7.2 Le Client reconnaît qu’il lui incombe de communiquer à la Banque les données correctes relatives au Transfert (p. ex. les détails de l’ARD Externe concernée). La Banque sera en droit de se baser sur les données relatives au Transfert, fournies par le Client, et ne sera pas tenue de vérifier lesdites données relatives au Transfert. Il appartiendra également au Client de s’assurer qu’il a accès aux clés, mots de passe ou autorisations nécessaires pour utiliser les ARD sur lesquelles les Avoirs Digitaux doivent être Transférés par la Banque. Il incombera également au Client de veiller à avoir correctement saisi les données relatives au Transfert de la Banque au moment d’initier un Transfert vers une ARD de la Banque. Le Client reconnaît que la moindre erreur, en apparence mineure, dans la communication des données relatives au Transfert pourrait entraîner la perte irrémédiable des Avoirs Digitaux, et la Banque n’encourt aucune responsabilité dans un tel cas.

7.3 Afin de recevoir des Avoirs Digitaux sur une ARD Externe, le Client doit disposer, ou faire en sorte qu’un tiers dispose, d’un « wallet » possédant une infrastructure technique qui est compatible avec la réception, le stockage et le Transfert des Avoirs Digitaux concernés, comme cela peut être prescrit à tout moment par l’Émetteur correspondant desdits Avoirs Digitaux. Le Client assume l’entière responsabilité de s’assurer que l’ARD Externe et le « wallet » associé sont compatibles avec les Avoirs Digitaux dont le Client demande un Transfert vers l’ARD Externe, et supporte le risque de perte desdits Avoirs Digitaux. La Banque ne sera pas tenue de vérifier la compatibilité des Avoirs Digitaux concernés avec l’ARD Externe ou le « wallet », ni d’alerter le Client quant aux éventuelles exigences particulières susceptibles d’être applicables à certains Avoirs Digitaux.

7.4 Au moment d’initier des Transferts d’Avoirs Digitaux depuis une ARD Externe vers une ARD de la Banque, il incombera au Client de définir et payer tous les frais (y compris les frais de « mining ») relatifs au Transfert.

7.5 L’exécution des Transferts est soumise à des risques et aux actions de tiers sur lesquels la Banque n’a aucun contrôle. Le Client reconnaît, en particulier, que la Banque ne contrôle pas le Registre Distribué concerné, et que l’accord ou le consentement d’une partie substantielle des parties prenantes du Registre Distribué concerné peut s’avérer nécessaire pour accepter un Transfert. Lorsqu’elle accepte d’exécuter un Transfert depuis le Système vers une ARD Externe, la Banque ne garantit pas que les parties prenantes concernées approuveront le Transfert et, lors de l’exécution des Transferts, la Banque s’engage uniquement à envoyer (ou faire en sorte qu’un tiers envoie) un message de transaction à un nœud de validation sur le Registre Distribué concerné, pour lequel la Banque est d’avis raisonnable qu’il est actif.

7.6 La Banque ne garantit pas que les Avoirs Digitaux qu’elle Transfère vers une ARD Externe seront acceptés par les banques tierces, les bourses, les fournisseurs de « wallet » ou les commerçants avec lesquels le Client peut vouloir utiliser ces Avoirs Digitaux. Le Client supporte le risque de perte de tout ou partie des Avoirs Digitaux si les données relatives au Transfert sont incomplètes, erronées ou inappropriées.

8. Frais de Transfert

8.1 Au moment d’initier des Transferts depuis une ARD de la Banque vers des ARD Externes, la Banque réglera (aux seuls frais et risques du Client) les frais (y compris les frais de « mining » ou de « gaz ») qui s’avèrent strictement nécessaires (conformément aux règles et protocoles du Registre Distribué concerné) à l’exécution du Transfert.

8.2 La Banque sera néanmoins en droit de payer des frais plus élevés pour le Transfert si elle l’estime nécessaire pour garantir une exécution du Transfert dans un délai raisonnable (et sera autorisée en conséquence à facturer ces frais au Client), à condition toutefois qu’aucune disposition du présent Contrat ne crée une obligation pour la Banque d’analyser chaque Transfert envisagé et/ou de payer les frais qui seraient nécessaires pour garantir la meilleure solution pour le Client en termes de délai et de coût.

9. Responsabilité des Transferts

9.1 Le Client sera seul responsable des coûts, pertes ou dommages résultant de Transferts erronés, incomplets, retardés ou refusés.

9.2 La Banque ne saurait être tenue pour responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation par la Banque des informations (en particulier les données relatives au Transfert, y compris l’ARD Externe) fournies par le Client dans le cadre du traitement d’un Transfert et /ou en réponse à l’une quelconque des procédures de vérification de la Banque.

9.3 Sauf accord exprès de la Banque et sous réserve des exigences et/ou vérifications supplémentaires que la Banque est susceptible d’imposer, respectivement de demander à son appréciation, le Client déclare et garantit :
- qu’il est l’unique propriétaire et a le contrôle exclusif des ARD Externes depuis ou vers lesquelles un Transfert est requis par le Client en vertu des présentes, ou, sous réserve que la Banque ait expressément accepté un Transfert vers ou depuis des ARD détenues ou contrôlées par un prestataire de services tiers (p. ex. un dépositaire, une bourse ou un autre intermédiaire), que le prestataire de services tiers agit pour le compte du Client, et selon les risques et instructions de ce dernier ;
- qu’il est l’unique propriétaire des Avoirs Digitaux à Transférer et qu’il est le donneur d’ordre, respectivement le bénéficiaire final du Transfert ;
- qu’il comprend et accepte les risques relatifs au Service et aux Avoirs Digitaux, et en particulier aux Transferts depuis ou vers des ARD Externes.

10. Procédures de vérification | Limites de Transaction et de Transfert

10.1 La Banque peut exiger que le Client procède à certaines procédures de vérification avant d’être autorisé à utiliser tout ou partie du Service, en particulier avant d’être autorisé à demander des Transferts vers ou depuis des ARD Externes. Dans le cadre de ces procédures de vérification, la Banque peut exiger que le Client fournisse des informations et/ou documents complémentaires, respectivement pour déterminer à la satisfaction de la Banque (si elle l’estime approprié) que l’ARD Externe vers ou depuis laquelle le Client demande un Transfert est détenue et contrôlée par le Client. Le Client sera seul responsable des coûts et frais liés au respect de ces demandes ou procédures de vérification.

10.2 Selon les résultats des vérifications effectuées par la Banque, les informations et documents reçus du Client et/ou l’activité sur un Compte de Trading, certaines limitations à la possibilité pour le Client d’utiliser tout ou partie du Service peuvent être mises en œuvre, annulées ou modifiées par la Banque, à son entière appréciation, dans le Système, en particulier les limites de négoce, les limites aux Transferts entrants et sortants, ou les limites concernant les types d’Avoirs Digitaux.

10.3 La Banque peut à tout moment exiger que le Client fournisse ou confirme des informations, y compris avant ou après la réalisation d’une Transaction (tel que ce terme est défini ci-dessous), y compris (afin d’éviter toute ambiguïté) les Transferts, et selon la vérification, suspendre certains Services à titre permanent ou temporaire. En outre, la Banque sera en droit de Transférer tous les Avoirs Digitaux reçus d’une ARD Externe (déduction faite des frais ou coûts du Transfert) vers une ARD Externe vers ou depuis laquelle le Client a Transféré des Avoirs Digitaux en utilisant le Service (autre que les ARD Externes que le Client a expressément demandé à la Banque par écrit de ne pas utiliser pour les Transferts).

10.4 La Banque peut facturer des frais et coûts supplémentaires liés à la réalisation des procédures de vérification.

11. Droits rattachés aux Avoirs Digitaux

11.1 Le Client reconnait que les Avoirs Digitaux peuvent intégrer divers droits et obligations, comme définis par l’émetteur et comme décrits dans les Documents d’offre.

11.2 La Banque ne s’engage pas à exercer les droits intégrés aux Avoirs Digitaux ou effectuer les obligations imposées aux détenteurs de tels Avoirs Digitaux au nom du Client. En outre, la Banque n’est pas dans l’obligation d’assurer ou de procurer que le Client sera dans la mesure d’exercer de tels droits. Le Client reconnait que cela peut avoir de profondes implications pour lui, y compris et sans limitation que la Banque n’ait pas l’obligation de :
- réclamer les dividendes ou d’autres distributions effectuées par l’émetteur des Avoirs Digitaux et auxquels le Client aurait droit ou qu’il pourrait demander, aider à, ou fournir le règlement financier de tout actif financier envisagé par les conditions des Avoirs Digitaux ;
- exercer un droit de vote ou tout autre droit politique rattaché à tout Avoir digital (s’ils existent) ;
- exercer des droits de souscription ou de conversion rattachés aux Avoirs Digitaux ;
- demander la livraison matérielle des biens physiques envisagés par les conditions des Avoirs Digitaux ;
- demander l'exécution des obligations de l’émetteur selon les conditions des Avoirs Digitaux (p. ex., une obligation de réaliser un service, si envisagé par les conditions des Avoirs Digitaux).
Par conséquent, le Client reconnait qu’il peut ne jamais être en mesure de profiter pleinement des particularités des Avoirs Digitaux spécifiques.

11.3 La Banque n’a pas pour obligation de prendre une quelconque mesure afin de réclamer des remboursements de taxes au nom du Client.

11.4 Dans l’éventualité où la Banque est néanmoins disposée à exercer certains droits ou à réaliser certaines obligations rattachés aux Avoirs Digitaux, le Client doit soumettre des instructions à la Banque conformément aux modalités établies par la Banque. A défaut, la Banque est autorisée à (mais pas tenue d’) agir selon sa propre appréciation en vue de protéger les intérêts présumés du Client, tel que déterminés par la Banque agissant avec prudence raisonnable.

12. Exécution des ordres et transaction en Avoirs Digitaux

12.1 La Banque exécute les ordres d’achats, de vente de Staking et/ou d’Unstaking d’Avoirs Digitaux (les « Ordres ») et effectue les transactions subséquentes sur les Avoirs Digitaux (les « Transactions ») en son nom propre, mais pour le compte et au risque du Client.

12.2 La Banque se réserve le droit de rejeter tout Ordre, y compris les demandes de changements ou annulations, si elle le juge raisonnable. Si la Banque estime qu’une instruction n’est pas claire ou est contradictoire, elle peut décider de ne pas l’exécuter et ce jusqu’à ce que la Banque constate que l’ambiguïté ou le conflit soit levé(e). Sur demande, le Client devra rapidement fournir toute information et assistance demandées par la Banque afin de clarifier et d’écarter le conflit ou l’ambiguïté. La Banque peut refuser d’exécuter toute instruction qu’elle estime contraire ou interdite par les lois, règlements et autres obligations pertinentes applicables ou qui constituerait pour la Banque une violation de ses obligations légales ou règlementaires. La Banque n’est pas tenue de communiquer les raisons pour lesquelles elle refuse de traiter un Ordre ou l’annule.

12.3 Il n’existe aucune garantie ni assurance de l’existence actuelle ou future d’un marché secondaire pour les Avoirs Digitaux, et la Banque ne s’engage pas à agir en tant que teneur de marché (ou fonction analogue) quant aux Avoirs Digitaux. Bien que la Banque puisse accepter de fournir certains services de courtage pour les Avoirs Digitaux, il n’est pas garanti que le Client sera en mesure d’acquérir d’autres Avoirs Digitaux via le Système ou de vendre les Avoirs Digitaux acquis via le Système. De plus, bien que les tierces parties et les lieux d’échanges d’Avoirs Digitaux ou les marchés puissent proposer ou offrir des prix pour les Avoirs Digitaux, la Banque n’est aucunement tenue de proposer, comme partie du Service, l’exécution d’Ordres avec lesdits tiers ou sur de tels marchés ou lieux d’échanges.

12.4 Les détails concernant les types d’Ordres pouvant être transmis concernant les Avoirs Digitaux sont accessibles sur le site internet de la Banque ou sur le Système.

12.5 Les Transactions seront exécutées sur le système de négoce, le marché (si le marché pertinent est ou non règlementé spécifiquement comme tel) ou auprès de la contrepartie désignée par la Banque à son entière discrétion.

12.6 Si la Banque accepte d’exécuter un Ordre, elle pourra débiter ou bloquer le compte du Client un montant destiné à couvrir le prix d’achat jusqu’à ce que la Transaction soit effectuée.

12.7 Le règlement des Transactions d’Avoirs Digitaux peut être plus long que le règlement coutumier des marchés règlementés ou autres marchés et systèmes de négoce. Une fois un Ordre soumis, le Client ne sera qu’autorisé à annuler ou retirer ledit Ordre si la Banque estime, à son entière discrétion, qu’une telle annulation ou qu’un tel retrait est possible et n’est pas préjudiciable à ses intérêts ou ceux du Client, ou au fonctionnement du Système.

12.8 Les obligations de la Banque quant aux Transactions sont tributaires de la réception effective par la Banque des fonds pertinents, même si les crédits ou débits rattachés à de tels fonds ou Avoirs Digitaux étaient déjà présents sur le Compte de trading du Client avant le règlement réel. La Banque sera autorisée à annuler, à tout moment, les écritures sur le Compte de trading du Client pour lesquelles le règlement n’a pas, ou n’a pas encore, eu lieu.

12.9 La capacité d’exécution des Transactions de la Banque peut être limitée par les conditions des Avoirs Digitaux. En particulier, l’émetteur peut avoir disposé des limitations temporaires ou permanentes sur le transfert ou les transactions d’Avoirs Digitaux. Ces limitations peuvent inclure des procédures de « listes blanches », où seuls les investisseurs dont les vérifications anti-blanchiment d’argent/connaissance du client ont été réalisées, sont en mesure d’effectuer des transactions. Les limitations peuvent également inclure des « blocages » initiaux ou des « gels » temporaires. Le Client est de plus invité à consulter les Documents d’offre et autres conditions applicables aux Avoirs Digitaux concernant les restrictions additionnelles pouvant être appliquées dans ce cas.

Sauf indication contraire dans le présent Contrat ou dans le Système ou convention contraire avec le Client, les Transactions sur Avoirs Digitaux seront exécutées par le canal d’exécution des Ordres choisi par la Banque à son entière discrétion. La Banque peut définir un canal d’exécution unique des Ordres par Avoir Digital, qui peut être une plateforme de négociation exploitée par Swissquote Bank SA ou un autre fournisseur de liquidités tel que publié sur le site web de la Banque. Le Client reconnaît, à cet égard, que :

a) la Banque prend toutes mesures nécessaires pour obtenir, lorsqu’elle exécute des ordres, le meilleur résultat possible pour le Client, compte tenu des facteurs de meilleure exécution que sont le prix, les coûts, la rapidité, la probabilité de l’exécution et du règlement, le montant de l’ordre, sa nature, ou toute autre considération pertinente pour l’exécution de l’ordre, à moins que la Banque n’exécute des ordres sur Avoirs Digitaux à la suite d’instructions spécifiques données par le Client;

b) la Banque ne garantit pas qu’il y aura suffisamment de liquidité sur un canal d’exécution des Ordres par lequel un Ordre est acheminé, y compris si ce canal est une plateforme de négociation exploitée par Swissquote Bank SA ou un autre fournisseur de liquidités; et

c)si le Client est suspendu, exclu ou interdit, à titre temporaire ou permanent, d’une plateforme de négociation qui est le seul canal d’exécution des Ordres sur décision de l’opérateur de cette plateforme, le Client n’aura pas la possibilité de réaliser des achats ou des ventes des Avoirs Digitaux concernés via le Système.

12.10 Si la Banque accepte d’exécuter un Ordre d’achat d’Avoirs Digitaux, elle est en droit de débiter ou de bloquer un montant sur le compte du Client afin de couvrir le prix d’achat jusqu’au règlement de la Transaction.

13. Restrictions sur les possibilités de trading

13.1 La Banque peut poser des limitations et restrictions (les « Restrictions ») sur la capacité qu’a le Client de négocier des Avoirs Digitaux, même si de telles restrictions ne sont pas incluses dans les conditions des Avoirs Digitaux, y compris et sans limitation, dans le cas où la Banque ait à se conformer à toute obligation légale ou règlementaire.

13.2 Sauf accord contraire de la Banque, les Restrictions peuvent inclure toutes ou partie des limitations suivantes quant à la capacité du Client de négocier les Avoirs Digitaux :
- les Avoirs Digitaux acquis via le Système peuvent uniquement être vendus via le Système ;
- les Avoirs Digitaux acquis via le Système ne pourraient pas être transférés sur une Adresse de registre décentralisé gérée par le Client ou un tiers ;
- les Avoirs Digitaux acquis hors du Système ne pourraient pas être transférés sur le Compte de Trading du Client ouvert auprès de la Banque.

14. Traitement des "Hard forks" et évènements similaires

14.1 Tout désaccord entre les parties prenantes sur un Registre décentralisé particulier peut donner lieu à une séparation d’un Avoir digital pertinent en deux ou plusieurs versions incompatibles (un tel évènement est appelé « Hard fork »). Le traitement des Hard Fork et évènements de même nature (y compris les situations d’« airdrops » et autres allocations d’Avoir digital) est incertain d’un point de vue légal et pratique. Les Hard forks en particulier peuvent donner lieu à des dédoublements d’Avoirs Digitaux, c’est à dire qu’une version des Avoirs Digitaux restera la version spécifique du Registre décentralisé tandis que l’autre version des Avoirs Digitaux sera négociée sur une autre version du même Registre décentralisé. Dans ce cas précis, l’émetteur des Avoirs Digitaux doit déterminer quelle version du Registre décentralisé sera mise à disposition. La politique actuelle de la Banque en matière de Hard forks et évènements similaires est disponible sur le Système et peut être modifiée et mise à jour périodiquement, sans notification préalable.

14.3 Des tiers peuvent également attribuer des Avoirs Digitaux nouveaux ou existants à diverses parties prenantes d’un Registre Distribué, parfois gratuitement (un processus dénommé « airdrop »). Les Avoirs Digitaux ayant fait l’objet d’un airdrop peuvent contenir un code malveillant, être associés à des projets frauduleux ou peu sérieux, ou être incompatibles avec le Système pour d’autres raisons. La Banque décide donc au cas par cas de l’approche à adopter pour traiter les airdrops. La Banque n’a aucune obligation de soutenir les Avoirs Digitaux qui ont fait l’objet d’un airdrop. La Banque est donc en droit de décider (i) de ne pas créditer les Avoirs Digitaux ayant fait l’objet d’un airdrop sur le Compte de Trading du Client, et/ou (ii) de ne pas donner au Client la possibilité de Transférer les Avoirs Digitaux ayant fait l’objet d’un airdrop vers une ARD Externe. Le Client reconnaît qu’en raison des limitations ci-dessus, le Client peut ne pas être en mesure de participer à des airdrops ou d’en bénéficier.

14.4 Le Client reconnait que la Banque peut ne pas être en mesure de tirer profit d’aucun Hard fork ou évènement de même nature (y compris les situations « airdrops » et autres allocations d’Avoirs Digitaux). La Banque peut également (et sans obligation) ne pas maintenir les deux versions du Registre décentralisé. En fonction de la décision de l’émetteur, le Client peut ne pas être en mesure de réclamer la version des Avoirs Digitaux maintenue par l’émetteur. Cela donnerait lieu à une perte totale de la valeur des Avoirs Digitaux détenus sur le Compte de trading, du fait qu’ils ne sont plus maintenus par leur émetteur. Soumise à la politique de la Banque quant à de tels évènements visés dans la clause 9.1, la Banque devra faire de son mieux afin que le Client ne subisse pas de conséquences négatives du fait d’un Hard fork. Nonobstant ce qui précède, le Client ne dispose d’aucun droit de réclamation contre la Banque en ce qui concerne les Hard forks et évènements similaires. En fonction de la politique de la Banque concernant les évènements visés plus haut, la Banque fera de son mieux pour engager toute action commercialement raisonnable en ce qui concerne les Hard forks ou évènements similaires qu’elle juge appropriée.

14.5 Le cas échéant, la Banque peut exiger du Client qu’il lui fournisse les documents, informations et instructions dans un délai imparti afin de faire en sorte que les Avoirs Digitaux alloués à la Banque ou tout Sous-dépositaire en tant que partie d’un Hard fork concernant la position du Client sur tout Avoir digital puissent être transférés sur une Adresse de registre décentralisé ou lieu d’échanges, au seul risque du Client.

15. Répartition des risques

15.1 Utiliser le Service implique des risques considérables, que le Client doit connaître et accepter avant d’avoir accès au Service. En utilisant le Service, le Client reconnait et accepte les risques décrits dans la notice « Investissement et avertissement aux risques » et celle des risques liés aux Avoirs Digitaux disponibles sur le site internet de la Banque (la « Notice des risques relatifs aux Avoirs Digitaux »), pouvant être mises à jour ou complétées périodiquement. La Notice des risques relatifs aux Avoirs Digitaux est jointe et est partie intégrante de cet accord.

15.2 Le Client supporte tous les risques relatifs à toute transaction en avoir digitaux, y compris le risque de la contrepartie (c.-à-d. la solvabilité de la Banque comme dépositaire ou la solvabilité de tout Sous-dépositaire), le risque que l’émetteur fasse défaut à ses obligations, le risque lié aux devises étrangères (suivant la devise de référence du Client et la devise ou cryptomonnaie dans laquelle les Avoirs Digitaux sont acquis), tous les risques décrits dans la Notice des risques relatifs aux Avoirs Digitaux ainsi que dans l’« Avertissement sur les risques liés à l’investissement », que le Client reconnait avoir reçus, lus, et compris.

15.3 Les Documents d’offre peuvent contenir les notices et avertissements aux risques à propos des Avoirs Digitaux ou des émetteurs. De telles notices et avertissements aux risques sont importants et devraient être attentivement analysés par le Client avant d’investir dans les Avoirs Digitaux. En mandatant la Banque d’exécuter les Transactions conformément à cet accord, le Client déclare et certifie avoir compris et accepté tous les risques relatifs à de telles Transactions, comme elles peuvent être décrites dans l’accord, les Documents d’offre ou la Notice des risques relatifs aux Avoirs Digitaux.

16. Ni offre, ni conseils

16.1 Le Client est conscient que la Banque n’a pas connaissance de la situation personnelle du Client et en particulier de sa situation financière, ou n’en a que partiellement connaissance. Le fait que la Banque accepte d’exécuter une Transaction ne signifie pas que la Banque recommande cette Transaction, ni ne considère que cette Transaction soit appropriée ou adaptée au Client. La Banque n’examine pas le caractère approprié ou l'adéquation de la Transaction initiée par le Client. La Banque ne fournit pas d’investissements, de conseils légaux ou fiscaux et n’affirme pas que le Service ou tout Avoir digital est adapté ou pertinent pour le Client. Les décisions d’investissement du Client devront être fondées uniquement sur sa propre évaluation de sa situation financière et ses objectifs de placement, ainsi que sa propre interprétation de l’information disponible. Le Client est seul responsable de telles décisions et devrait solliciter des conseils légaux et financiers avant de décider d’investir dans les Avoirs Digitaux.

16.2 Le Client devra examiner avec précaution sa situation personnelle (et en particulier financière et fiscale), sa tolérance aux risques, objectifs d’investissements et autres situations pertinentes afin d’évaluer que l’achat ou la vente d’Avoirs Digitaux sont des choix appropriés. Le Client n’investira que dans des actifs qu’il peut se permettre de perdre sans que cela n’impacte sa qualité de vie, et le Client cessera d’utiliser le Service si sa situation personnelle ne le permet plus. Le Client comprend qu’il ne réalisera pas de Transactions s’il cherche un retour fiable et régulier. D’autre part, le Client convient que les Transactions ne sont pas adaptées à des stratégies d’investissement visant ou recherchant une préservation de capital et ne sont en aucun cas adaptées à la préparation de la retraite.

17. Limitations et restrictions

17.1 Les Clients qui, en raison de leurs domiciles ou toute autre raison relèvent des règlementations étrangères interdisant ou restreignant l’accès au Service ne sont pas autorisés à accéder ou utiliser le Service. Plus généralement, la Banque ne propose aucunement le Service dans un pays ou une juridiction où une telle offre ou disponibilité serait considérée illicite ou serait en violation de toute législation ou règlementation applicable, ou qui impliquerait que la Banque modifie l’accord, ou partiellement ou totalement le Service de quelque façon que ce soit, ou qui nécessiterait que la Banque entame des démarches supplémentaires auprès de, ou prenne des sanctions en ce qui concerne, toute autorité règlementaire, gouvernemental ou légale (dans chacun des cas une « Juridiction exclue »). La Banque n’offre pas le Service aux Clients résidant dans une Juridiction exclue ou soumis à la législation et à la règlementation de ladite Juridiction. La Banque ne surveille pas la législation et règlementation du pays de résidence du Client ou du pays dans lequel le Client accède au Service et il relève de la responsabilité du Client de se conformer à la législation et règlementation locale avant d’utiliser le Service et d’informer la Banque si tel pays relève d’une Juridiction exclue.

17.2 Dans l’éventualité d’une perturbation des marchés ou d’un évènement de force majeure, le Banque peut suspendre l’accès au Service ou éviter au Client de finaliser toute action via le Service. A la suite d’un tel évènement, le Client reconnait que les taux de marché dominants peuvent différer significativement des taux existant avant cet évènement. Si, dans le contexte d’une Transaction, le Client a accepté un prix proposé par la Banque et que ce dernier est erroné, la Banque se réserve le droit de faire les corrections nécessaires et de corriger la Transaction du Client en conséquence (y compris appliquer le prix correct) ou d’annuler la Transaction et de rembourser toute somme perçue sans en être tenue responsable. Par la présente, le Client accepte toute correction dudit prix lorsque la Banque en fait la correction en prenant en compte le prix en vigueur au moment de l’erreur. Un prix erroné peut en particulier être corrigé par la Banque en cas de perturbation des marchés ou d’évènements de force majeure, y compris une situation extraordinaire hors du contrôle de la Banque, telles que et sans limitation, une absence de liquidités, très forte volatilité, des erreurs dans les flux fournis par tout Fournisseur de liquidités ou des informations incorrectes fournies par des tiers.

18. Exclusion de responsabilités et indemnisation

18.1 Toute responsabilité de la Banque concernant les pertes ou quelconque dommage, directs ou indirects, est exclue dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, y compris toute perte ou dommage encouru(e) du fait de (i) l’accès au Système ou au site internet de la Banque (ii) l’utilisation de l’information et des services accessibles sur le Système ou le site internet de la Banque, (iii) l’incapacité d’accéder ou d’utiliser toute information ou tout service disponibles sur le Système ou le site internet, (iv) l’indisponibilité des prix des Avoirs Digitaux ou du caractère inapproprié de certains prix, (v) erreurs ou dysfonctionnements de systèmes tiers, matériel ou logiciel, (vi) non-exécution partielle ou tardive des Transactions ou (vii) tout Évènement de perte ou situations de force majeure.

18.2 Si le Système n’est pas disponible (p. ex., en raison de problèmes techniques), le Client doit prendre des mesures appropriées pour réduire toute perte ou dommage, par exemple en appelant le service client de la Banque.

18.3 Le Client convient et entreprend d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Banque pour et envers toute responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les frais raisonnables d’avocats) pouvant être encourus ou subis par la Banque du fait de toute action effectuée par la Banque dans le cadre de l’exécution des Ordres transmis par le Client, particulièrement comme conséquence de :

(a) toute violation de la part du Client des représentations ou des garanties (décrites en particulier dans l’accord ou les Documents d’offre) ; ou

(b) la négligence, la fraude ou la faute intentionnelle du Client.

18.4 Les dispositions du présent article ne limitent pas et sont sans préjudices de toute autre disposition des présentes Conditions particulières ou de l’article 11 des Conditions générales.

19. Modification du Service

19.1 Sans préjudice des modalités des présentes Conditions particulières, la Banque peut, à tout moment, modifier le cadre du Service ou préciser les conditions de l’utilisation ou de l’accès au Service, tels que :
- volume minimal et maximal ;
- nombre maximum d’Ordres ;
- nombre maximum de Transactions.

20.Divers

20.1 La Banque peut modifier les modalités des présentes Conditions particulières à tout moment avec un préavis approprié.

20.2 Lors d’une cessation du Service, ou cessation des Avoirs Digitaux spécifiques, ou résiliation de l’accord pour toute raison que ce soit conformément aux Conditions générales de la Banque, ou sur demande de fermeture du Compte de trading du Client, le Client devra vendre tous les Avoirs Digitaux présents sur le Compte de trading avant la date limite indiquée. Dans le cas où le Client ne vend pas les Avoirs Digitaux présents sur le Compte de trading avant la date limite, la Banque aura le droit de vendre lesdits Avoirs Digitaux au nom du Client, à son entière discrétion (en agissant de bonne foi).

20.3 Cet Accord est soumis à la loi luxembourgeoise. Le lieu d’exécution et la juridiction exclusive de tout litige en relation avec l’Accord est le Grand-Duché du Luxembourg. Toutefois, la Banque se réserve le droit d’intenter une action en justice contre le Client devant les tribunaux compétents suivant le lieu de résidence du Client ou tout autre autorité compétente, la législation du Luxembourg restant exclusivement applicable.